Contexte
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie animale transmise par des insectes piqueurs. Elle n'est pas considérée comme transmissible à l'homme. En France, des opérations d'euthanasie de troupeaux ont été menées dans le cadre de la lutte contre une épizootie affectant plusieurs régions.
Détection et situation sur l'exploitation
Sur une exploitation de Pouilley-Français, dans le département du Doubs, un troupeau de bovins vacciné contre la DNC a fait l'objet d'un dépistage. Les autorités ont indiqué qu'une vache a été testée positive lors d'analyses réalisées vendredi et que des nodules compatibles avec la DNC ont été observés. L'éleveur et des membres de sa famille ont contesté l'interprétation de ces signes, estimant que les nodules pouvaient être liés à la vaccination.
La vaccination du cheptel avait été réalisée plus de trente jours avant l'intervention des autorités, selon les éléments communiqués lors des opérations.
Décisions administratives et judiciaires
Les services de l'État ont ordonné l'abattage de l'ensemble du troupeau vivant en contact direct avec l'animal testé positif, conformément aux règles sanitaires en vigueur visant à limiter la propagation de la maladie entre exploitations. Le préfet du Doubs a interdit les manifestations aux abords de l'exploitation.
Des organisations agricoles ont saisi en référé le tribunal administratif de Besançon pour demander la suspension de l'abattage. Le tribunal a rejeté ces recours en début d'après-midi, estimant que la présence d'un animal contaminé indiquait que la vaccination avait été réalisée trop tard pour protéger l'ensemble du cheptel et présentait un risque pour les exploitations voisines.
Déroulement des opérations et interventions
Le jour de l'abattage, des manifestants se sont rassemblés sur l'exploitation pour tenter d'empêcher l'opération. Les autorités ont fait état d'environ 300 personnes présentes et d'un dispositif de sécurité composé d'environ 175 gendarmes. Les forces de l'ordre ont procédé à des expulsions et ont eu recours à des gaz lacrymogènes. La préfecture a indiqué qu'un tir défensif de lanceur de balles de défense (LBD) a été effectué face à des tracteurs en mouvement; aucun blessé grave n'a été signalé par la préfecture.
Deux personnes ont été interpellées sur place, dont le propriétaire de l'exploitation, et placées en garde à vue. Le procureur de Besançon a précisé que les poursuites engagées visaient des faits de violence avec arme et de refus d'obtempérer par conducteur d'un véhicule. Un conducteur de tracteur a été touché à l'épaule et des examens médicaux ont été pratiqués sur les personnes interpellées.
L'abattage total du troupeau a été réalisé dans l'après-midi en présence des forces de l'ordre.
Mesures d'accompagnement et indemnisations
La préfecture a annoncé des mesures d'accompagnement financier pour l'éleveur afin de compenser les pertes liées à la destruction du cheptel. Un montant de 2 100 euros par bête a été évoqué, ainsi que le versement d'avances de trésorerie et une indemnisation pour l'improductivité liée à la rupture de cheptel pendant plusieurs semaines.
Réactions
L'entourage de l'éleveur a demandé l'intervention de la ministre de l'Agriculture et a déclaré ne pas avoir reçu de réponse immédiate. Des organisations agricoles ont contesté la décision d'abattage et demandé une réévaluation de la stratégie sanitaire appliquée.
Dans une autre région, une mobilisation d'environ une centaine de personnes a également tenté d'empêcher un abattage lié à la lutte contre la DNC dans les Pyrénées-Orientales; ces manifestants ont été délogés par les gendarmes.
Situation nationale
Sur la période récente mentionnée par les autorités, environ 2 700 animaux ont été euthanasiés en France au cours des cinq mois précédant ces opérations. Plus de 1 700 de ces animaux ont été abattus dans une zone comprenant la Haute-Savoie, la Savoie et l'Ain, identifiée comme un foyer majeur de l'épizootie.
