Accord de l'Union européenne sur l'arrêt des importations de gaz russe
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont conclu un accord provisoire prévoyant l'interdiction progressive des importations de gaz en provenance de la Russie. Le texte institue une interdiction juridiquement contraignante pour le gaz naturel liquéfié (GNL) et pour le gaz acheminé par gazoduc, avec des calendriers distincts selon la nature des contrats.
Calendrier et portée des interdictions
- Contrats à court terme : mise en œuvre à partir du 25 avril 2026 pour le GNL et à partir du 17 juin 2026 pour le gaz acheminé par gazoduc.
- Contrats à long terme : interdiction des contrats longs sur le GNL à compter du 1er janvier 2027. Pour le gaz transporté par gazoduc, la suppression progressive des contrats longs doit commencer le 30 septembre 2027, sous réserve du niveau des stocks, et s'appliquer au plus tard le 1er novembre 2027.
Le calendrier doit encore être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil pour entrer en vigueur.
Modalités juridiques et mesures d'accompagnement
Le règlement prévoit que les entreprises européennes pourront invoquer un cas de « force majeure » pour justifier des ruptures contractuelles liées à l'interdiction. L'exécutif européen a opté pour une procédure permettant l'adoption à la majorité qualifiée des États membres, afin d'éviter le risque d'un veto national. Cette voie vise notamment à prévenir un blocage par des États opposés à la mesure.
Contexte et données d'approvisionnement
La part du gaz russe dans les importations de l'Union européenne a fortement diminué depuis 2021 : elle est passée d'environ 45 % en 2021 à 19 % en 2024. L'UE a parallèlement augmenté ses approvisionnements en GNL, en se tournant vers d'autres fournisseurs. En 2024, la Russie représentait autour de 20 % des importations de GNL de l'Union européenne, soit environ 20 milliards de mètres cubes sur une centaine de milliards importés.
Certains États membres continuent toutefois de recevoir du gaz russe selon les contrats en cours.
Visite d'État d'Emmanuel Macron en Chine
Le président de la République a effectué une visite d'État en Chine, accompagné d'une délégation ministérielle et d'entreprises. Les entretiens au plus haut niveau comprenaient des rencontres bilatérales avec les autorités chinoises et des discussions sur des dossiers politiques et économiques.
Objectifs déclarés de la délégation
La délégation française a identifié plusieurs priorités :
- La guerre en Ukraine : solliciter l'appui de la Chine pour inciter à une désescalade et favoriser un cessez‑le‑feu.
- Les relations commerciales : réduire le déséquilibre commercial, le déficit de la France vis‑à‑vis de la Chine s'élevant à 47 milliards d'euros en 2024.
- Les investissements et les transferts technologiques : encourager des engagements réciproques, notamment dans des secteurs stratégiques (mobilité durable, batteries, photovoltaïque, etc.).
- Les droits de l'homme et les questions réglementaires : aborder des dossiers sensibles, notamment les enquêtes commerciales et les contrôles d'exportation.
Sujets économiques et sectoriels abordés
La délégation a évoqué l'accès aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires, les vins et spiritueux, ainsi que la coopération dans l'aéronautique et l'énergie. Des partenariats industriels bilatéraux ont été présentés comme exemples de coopération.
Liens géopolitiques entre les deux dossiers
L'interdiction progressive des importations de gaz russe décidée par l'UE et la visite d'État en Chine se recoupent sur le plan géopolitique. L'action européenne vise à réduire les revenus énergétiques de la Russie, tandis que la France a demandé à la Chine d'exercer son influence sur Moscou concernant l'Ukraine.
Ces mesures s'inscrivent dans une stratégie combinant pressions économiques, coordination politique et diversification des approvisionnements énergétiques.
Prochaines étapes
L'accord au niveau européen doit encore être formellement approuvé pour devenir contraignant. Les suites de la visite d'État dépendront des engagements pris et de leur mise en œuvre par les acteurs publics et privés concernés.
