Contexte de l'Accord
En juin 2025, un accord important a été trouvé entre le patronat et plusieurs syndicats français concernant les reconversions professionnelles. Cet accord a été particulièrement souhaité par le gouvernement pour être intégré dans un projet de loi destiné à améliorer l'emploi des seniors en France.
Objectifs et Dispositions
Le texte de l'accord, conclu après une négociation d'un mois qualifiée de "flash", répond à la demande du gouvernement exprimée en avril, qui insistait pour une réorganisation moderne des dispositifs existants de reconversion professionnelle. Dans un cadre budgétaire contraint, l'ambition est modérée mais il intègre notamment les dispositions suivantes :
- Compte Personnel de Formation (CPF) : Les salariés conservent le contrôle de leur CPF. Ils devront donner leur accord pour son utilisation par l'entreprise, notamment dans le cadre d'une reconversion externe ou d'une mobilité interne, avec une utilisation limitée à 50 % des heures disponibles.
- Reconversion Externe Sécurisée : L'accord garantit que la reconversion ne serve pas de licenciement déguisé, en stipulant que le salarié doit donner son accord.
- Garantie de Réintégration : Pour les projets de transition professionnelle (PTP) initiés par les salariés, les syndicats ont obtenu le droit à la réintégration dans l'entreprise d'origine si l'intégration dans l'entreprise d'accueil échoue.
Réactions et Perspectives
Cet accord, intervenant après l'échec d'une coopération sur le dossier des retraites, est perçu différemment par les organisations impliquées. Le négociateur de la CFDT, Yvan Ricordeau, ainsi que d'autres syndicats, ont relativisé l'accord, évoquant ses limites budgétaires et l'absence de nouveaux droits tout en reconnaissant qu'il préserve les acquis existants. La CGT, bien que critique sur la méthode de négociation rapide et "dure", n’a pas rejeté le texte mais a souhaité une négociation plus approfondie.
Du côté patronal, notamment le Medef, l'accord a été salué comme un "bon compromis" favorisant la formation au service de l'emploi. Cet accord devrait ensuite être intégré dans le projet de loi national relatif à l'emploi des seniors, auquel sera apportée une nouvelle attention lors d'une réunion de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Implications pour l'Emploi des Seniors
La mesure est vue comme une avancée potentielle pour améliorer le taux d'emploi des seniors en France, un objectif clé pour lequel le pays reste en retard par rapport à d'autres nations européennes comme l'Allemagne. La facilitation des reconversions professionnelles pourrait ainsi contribuer à accroître l'activité et la réinsertion des seniors sur le marché du travail.
