Projet de loi de finances : débat sur la partie « recettes »

Le Parlement a consacré une session de débats à la partie « recettes » du projet de loi de finances. La discussion a inclus des amendements portant sur la taxation des plus-values immobilières et sur les droits de succession. La ministre chargée des Comptes publics a présenté un bilan des mesures adoptées jusqu’alors.

Plusieurs échéances parlementaires ont été mentionnées : la discussion et le vote du budget de la Sécurité sociale en séance, prévu avant un vote solennel, ainsi que les délais constitutionnels encadrant la transmission du projet de loi de finances au Sénat. Des responsables politiques ont indiqué des incertitudes quant à l’adoption de la partie « recettes » dans la forme modifiée résultant des votes en commission.

Parmi les points de désaccord figurent des mesures nouvelles ou modifiées relatives à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Des élus ont estimé que certaines initiatives pourraient alourdir la pression fiscale globale, tandis que d’autres ont soutenu des mécanismes visant à lutter contre la fraude fiscale des grandes entreprises. Des responsables ont appelé à des réunions entre ministres et groupes parlementaires pour tenter de dégager un accord sur les principes d’un texte viable.

Position et vote du Rassemblement national

Au cours des débats budgétaires, le Rassemblement national a soutenu ou voté certaines mesures fiscales qui augmentent les recettes, tout en critiquant le niveau des prélèvements obligatoires. Les regroupements parlementaires et leurs représentants ont utilisé le débat pour défendre leurs orientations économiques et pour interroger la cohérence des choix présentés dans le projet de loi.

Financements culturels locaux : situations en Belgique

Des structures culturelles ont signalé des réductions de subventions communales. À Bruxelles, la direction d’un théâtre subventionné par la commune a indiqué avoir perdu environ un tiers de cette subvention, ce qui a conduit l’établissement à mobiliser ses propres réserves de trésorerie. La direction a précisé que la subvention communale n’avait pas été indexée depuis plusieurs années et que l’établissement enregistrait un déficit d’exploitation depuis l’année précédente.

Dans une autre commune, la direction d’un centre culturel a exprimé des inquiétudes liées au renouvellement d’un contrat programme qui repose sur un principe de parité entre la commune et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les responsables culturels ont évoqué le risque d’un « effet domino » des décisions budgétaires communales susceptibles d’affecter les montants alloués.

Campagnes de financement universitaires et financement public

Une université a annoncé la clôture d’une importante campagne de financement ayant dépassé son objectif initial et rassemblé des dizaines de milliers de donateurs. D’autres établissements ont lancé ou poursuivi des campagnes d’ampleur variable, certaines visant plusieurs centaines de millions ou un milliard d’euros.

Ces campagnes ont été présentées comme des sources de soutien pour des projets d’enseignement, de recherche et d’infrastructure. Les responsables universitaires ont toutefois rappelé que les dons de campagne ne remplacent pas le financement de fonctionnement récurrent assuré par les pouvoirs publics. Ils ont souligné les contraintes budgétaires et les gels de dotation affectant les budgets de fonctionnement, et ont appelé les autorités publiques à maintenir ou renforcer leur soutien aux universités pour assurer la continuité des activités et la qualité des formations.

Fournitures scolaires et budget par élève

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, avant les vacances de la Toussaint, un avant-projet de décret-programme précisant des mesures d’économies inscrites dans le budget 2026. L’avant-projet prévoit le maintien de la gratuité des fournitures pour tous les enfants de maternelle et de primaire, tout en réduisant le budget alloué par élève pour ces fournitures.

Des éléments de communication mentionnent une division par trois du budget par élève destiné aux fournitures scolaires. Les responsables d’établissements scolaires ont signalé que cette réduction pourrait compliquer l’organisation de la gratuité au niveau local et augmenter la charge organisationnelle des directions d’école.

Assistance juridique pour incidents liés à des conseils financiers

Une clinique juridique universitaire propose des consultations gratuites destinées à des particuliers qui doutent d’un conseil financier reçu ou qui rencontrent des difficultés avec des institutions financières. Les consultations, brèves et encadrées par des étudiants supervisés par des avocats, consistent à expliquer les options possibles, les étapes procédurales et les droits des personnes concernées. Les étudiants fournissent des informations et des analyses, mais ne délivrent pas de conseils juridiques contraignants.

Les situations traitées peuvent porter sur des frais et pénalités bancaires, des questions de confidentialité et de communication entre banques et proches, des transferts de comptes ou des conséquences fiscales d’opérations conseillées.

Gestion du risque aviaire dans les aéroports par fauconnerie

Pour réduire le risque de collision entre avions et oiseaux, certains aéroports ont recours à des fauconniers et à des rapaces dressés. Ces dispositifs consistent à utiliser la présence de prédateurs naturels pour dissuader mouettes, goélands et autres espèces de se maintenir sur les pistes ou aux abords des plateformes.

Les responsables de la prévention du risque animalier indiquent que la fauconnerie complète d’autres moyens d’effarouchement, comme des dispositifs acoustiques et pyrotechniques, et qu’elle limite l’accoutumance observée pour les systèmes sonores. Ils soulignent aussi les contraintes liées à cette méthode : besoin de présence régulière, encadrement humain, moyens de formation et d’entretien des oiseaux.

Des gestionnaires d’aéroports qui ont mis en place la fauconnerie rapportent une diminution des collisions enregistrées, tout en notant les coûts et l’organisation nécessaires pour maintenir ce dispositif opérationnel.

Résultat sportif local : Varennes-Vauzelles – La Chapelle-de-Guinchay

Lors d’une rencontre de championnat régional, l’équipe de Varennes-Vauzelles a été battue 0-2 sur son terrain par La Chapelle-de-Guinchay. L’équipe visiteuse a ouvert le score en début de match et a inscrit un second but en seconde période. Des éléments titulaires de l’équipe locale étaient absents pour suspension ou blessure.

Le staff de l’équipe locale a jugé la prestation insuffisante sur les plans de l’effort collectif et de l’application des consignes, et a identifié une faiblesse dans la production offensive au cours de cette rencontre. Le club a noté quelques tentatives en fin de match, sans réussite.