Rejet de la requête de Rachida Dati
Le 26 juin 2025, la cour d'appel de Paris a rejeté la requête déposée par Rachida Dati visant à annuler le réquisitoire définitif du Parquet national financier (PNF). Ce réquisitoire demande notamment que Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture et ancienne députée européenne, soit jugée pour corruption et trafic d'influence passifs en lien avec l'affaire Renault-Nissan. Le même réquisitoire vise Carlos Ghosn, l'ancien président de Renault-Nissan, pour des chefs d'inculpation similaires mais actifs, et pour lequel un mandat d'arrêt international a été émis en 2023.
Les accusations contre Rachida Dati
Rachida Dati est accusée d'avoir perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012 dans le cadre d'un contrat de conseil avec la filiale Renault-Nissan BV (RNBV), sans que la nature exacte des prestations fournies ne soit clairement établie. Le PNF considère ce contrat comme un "habillage juridique d'un pacte corruptif patent". Les sommes reçues auraient pu masquer une activité de lobbying auprès du Parlement européen, ce qui est interdit pour un élu.
Éléments contestés par la défense
La défense de Rachida Dati a contesté ce réquisitoire en raison de l'utilisation supposée de pièces annulées par la justice en 2022. Ces pièces concernaient d'autres clients de Rachida Dati, dont le groupe de télécommunications Orange. Cependant, l'avocat général a estimé que ces pièces n'étaient pas directement citées dans le réquisitoire, et la cour d'appel a rejeté la requête en ce sens.
Implications et poursuites futures
Le rejet de cette requête par la cour d'appel permet potentiellement aux juges d'instruction d'ordonner un procès contre Rachida Dati et Carlos Ghosn. Me Olivier Pardo, l'avocat de Rachida Dati, a annoncé l'intention de se pourvoir en cassation suite à cette décision. Cette affaire continue par ailleurs d'avoir un impact sur la carrière politique de Rachida Dati, qui envisagerait une candidature à la mairie de Paris en 2026.
Conclusion
En attendant une éventuelle décision de la Cour de cassation, la procédure judiciaire autour de Rachida Dati et Carlos Ghosn se poursuit, mettant en lumière les relations entre les milieux politiques et économiques ainsi que les pratiques de lobbying au sein de l'Union européenne. Les résultats des investigations et des futurs procès pourraient avoir des répercussions significatives sur l'image publique des deux accusés.
