Introduction
En janvier, l'Office national anti-fraude des douanes (Onaf) de Lyon a mené une opération qui a conduit à l'interpellation de neuf personnes dans les régions Rhône et Loire. Celles-ci sont suspectées d'avoir orchestré une fraude massive au compte personnel de formation (CPF). Ce dispositif, destiné à financer la formation continue des salariés, a été détourné par ces fraudeurs, causant un préjudice financier évalué à 15 millions d'euros.
Les Fraudes Identifiées
Les fraudeurs proposaient de fausses formations ou des formations de qualité douteuse aux salariés pour débloquer de manière frauduleuse les fonds du CPF. En retour, ils offraient des biens matériels tels que des équipements informatiques ou téléphoniques ainsi que de l'argent en espèces. Les structures impliquées, toutes répertoriées comme organismes de formation, ciblaient surtout les régions environnantes du Rhône et de la Loire.
Les Interpellations et leurs Conséquences
Parmi les neuf personnes arrêtées, sept ont été mises en examen pour des chefs d'accusation tels qu'escroquerie, blanchiment, fraude fiscale en bande organisée, et association de malfaiteurs. Deux autres personnes ont été convoquées par le juge d'instruction. Quatre suspects restent en détention provisoire, tandis que trois bénéficient d'une liberté sous contrôle judiciaire.
L'Enquête et ses Résultats
L’enquête a été initiée suite à une information judiciaire ouverte en 2024 par le parquet de la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS) de Lyon. Diverses perquisitions ont permis la saisie de près de 1,3 million d'euros en biens, y compris des comptes bancaires, fonds en espèces et cryptomonnaies, ainsi que des équipements informatiques et téléphoniques.
Rôle de l’Onaf
L'Onaf, fondée en mai 2024, est une unité de la Direction générale des douanes et droits indirects. Elle collabore aussi avec la Direction générale des finances publiques et le ministère de l’Économie, se concentrant sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Dans cette affaire spécifique, l’Onaf a coordonné l’enquête avec les forces de l'ordre locales, révélant l’ampleur et le fonctionnement d'une organisation criminelle bien développée.
