Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Toulouse a recommandé la poursuite du chantier de l’autoroute A69 en proposant d’annuler la décision du tribunal administratif de Toulouse qui avait ordonné l’arrêt des travaux. Il a estimé que l’argument selon lequel « le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur » n’était pas fondé.

Contexte du projet

Le projet prévoit une liaison autoroutière de 53 kilomètres entre Toulouse et Castres. Les travaux ont débuté en 2023. Le maître d’œuvre et futur exploitant est la société Atosca. Le coût total du projet est estimé à environ 450 millions d’euros, dont près de 300 millions d’euros ont été engagés selon des déclarations liées au chantier.

Parcours judiciaire

Le dossier a donné lieu à plusieurs étapes judiciaires. Devant le tribunal administratif, une rapporteure publique de première instance avait estimé qu’une annulation de l’autorisation environnementale était justifiée. Le 27 février 2025, le tribunal administratif a ordonné l’arrêt des travaux. L’État a fait appel de cette décision. En mai, la juridiction a accordé un sursis à exécution permettant la reprise des travaux en attendant la décision sur le fond. Le rapporteur public en appel a rendu ses conclusions en faveur de la poursuite des travaux; la cour devait tenir une audience le 11 décembre et la décision était attendue au début de janvier.

Avis du rapporteur public

Le rapporteur public a recommandé à la cour administrative d’appel d’annuler la décision du tribunal administratif de Toulouse. Il a considéré que les motifs utilisés par le tribunal pour ordonner l’arrêt — l’absence de « raison impérative d’intérêt public majeur » — n’étaient pas fondés au regard des éléments présentés devant la cour d’appel.

Avancement des travaux et données techniques

Selon le maître d’œuvre, près d’un millier de personnes travaillent sur le chantier. Les chiffres communiqués par Atosca indiquent que 82 % des terrassements et 95 % des ouvrages d’art (ponts, viaducs, structures de soutènement) seraient réalisés. Les opposants contestent ces évaluations. Deux centrales d’enrobé à chaud ont été installées en novembre et la pose du revêtement, évaluée à environ 500 000 tonnes, était programmée à partir de janvier.

Positions des parties

L’État et Atosca ont défendu la poursuite du chantier en invoquant les engagements financiers et le calendrier de livraison. Le ministre des Transports a exprimé l’objectif d’ouvrir la voie au cours de l’année 2026, selon des déclarations publiques reprises dans le dossier.

Des collectifs et associations d’opposants, regroupés notamment au sein de La Voie est libre (LVEL), contestent le projet pour ses conséquences environnementales et ont saisi la justice. Ils ont demandé la récusation de certains magistrats de la formation de jugement, en raison de leur participation antérieure aux débats sur le sursis à exécution ; cette demande de récusation a été rejetée. LVEL a également signalé des dépassements d’emprise du chantier et a lancé des procédures, dont une plainte et un référé pénal environnemental visant à obtenir la suspension des travaux.

Suites possibles

Si la cour administrative d’appel suit l’avis du rapporteur public et annule la décision du tribunal administratif, les opposants ont indiqué qu’ils pourraient former un pourvoi devant le Conseil d’État. Si la cour confirme l’ordonnance du tribunal, la suspension des travaux se poursuivrait en application de cette décision, en fonction des mesures ordonnées par la juridiction.

Points de controverse

Les principaux éléments contestés dans le dossier sont l’évaluation de l’intérêt public majeur du projet, le bilan environnemental et les chiffres d’avancement fournis par le maître d’œuvre. Des désaccords subsistent sur l’importance des impacts et sur la conformité de l’emprise du chantier avec les autorisations accordées.