Décision de la Haute Cour de Londres

Le 14 novembre 2025, la Haute Cour de Londres a jugé que le groupe minier australien BHP était « strictement responsable en tant que pollueur » des dommages causés par la rupture d’un barrage exploité par Samarco au Brésil en 2015. La cour a estimé que l’état et le suivi du barrage présentaient des manquements et que le risque d’effondrement était prévisible selon les éléments examinés lors du procès. BHP a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

Rupture du barrage et conséquences

Le 5 novembre 2015, la rupture du barrage de Fundão, près de Mariana dans l’État du Minas Gerais, a provoqué une coulée de résidus miniers le long du Rio Doce jusqu’à l’océan Atlantique. Le déversement a affecté des territoires sur environ 650 kilomètres. Le bilan humain et matériel officiellement recensé comprend 19 personnes décédées, plus de 600 personnes privées de leur logement, des milliers d’animaux morts et des zones de forêt et d’écosystèmes aquatiques gravement touchées.

Propriété de l’installation et compétence juridictionnelle

Le barrage était exploité par la société Samarco, copropriété du groupe australien BHP et du groupe brésilien Vale. À l’époque des faits, BHP disposait d’un siège au Royaume‑Uni, ce qui a permis d’établir la compétence de la Haute Cour de Londres pour connaître d’une action civile intentée par des victimes et des collectivités affectées.

Procédure judiciaire et positions des parties

Le procès civil principal s’est tenu à la Haute Cour entre octobre 2024 et mars 2025, avec l’audition d’experts, de représentants de victimes et d’acteurs institutionnels. La cour a retenu la responsabilité civile de BHP pour la pollution et les dommages causés. Les avocats des plaignants estiment que la décision ouvre la voie à des demandes d’indemnisation en Angleterre. BHP a indiqué qu’elle comptait exercer tous les recours disponibles, y compris l’appel.

Sur le plan pénal, des procédures distinctes ont suivi au Brésil. En 2024, un tribunal brésilien a relaxé BHP et Vale pour absence de preuves suffisantes établissant leur responsabilité pénale. Des actions civiles parallèles sont également engagées devant d’autres juridictions, notamment aux Pays‑Bas.

Plainte collective, montants en jeu et accords antérieurs

La procédure britannique recense environ 620 000 plaignants, comprenant des municipalités, des entreprises, des populations autochtones et des particuliers. Les représentants des demandeurs ont estimé à environ 36 milliards de livres le montant potentiel des réclamations, dépendant du nombre de plaignants admis et de l’évaluation des préjudices.

Au Brésil, un accord de réparation d’environ 170 milliards de reais (environ 28 milliards d’euros) avait été conclu avant la décision de la Haute Cour. BHP a déclaré que plus de 610 000 personnes avaient déjà été indemnisées dans le cadre de cet accord et que quelque 240 000 plaignants inscrits à l’action au Royaume‑Uni avaient signé des renonciations pour des demandes connexes, éléments que la société considère susceptibles de réduire la portée des réclamations à Londres.

Suite de la procédure et calendrier

La Haute Cour a prévu une deuxième phase visant à déterminer le quantum des dommages et intérêts, avec une audience annoncée à partir d’octobre 2026. D’autres voies de recours et procédures civiles parallèles restent en cours. La décision de première instance fait l’objet d’un appel annoncé par BHP ; le calendrier et l’issue de ces démarches détermineront l’étendue des indemnisations effectives.