Contexte et bilan général

Lors de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, le ministre du Travail a indiqué que le déficit pourrait atteindre 24 milliards d'euros pour 2026. Il a souligné l'absence de mesures d'économies suffisantes et appelé les parlementaires à faire des compromis lors de la finalisation du texte.

Déclarations du ministre du Travail

Le ministre a rappelé que l'objectif initial consistait à réduire le déficit de 23 milliards d'euros à 17 milliards d'euros, et a précisé que les derniers calculs conduisaient à une estimation proche de 24 milliards d'euros pour 2026. Il a insisté sur la responsabilité des parlementaires afin de parvenir à un accord sur la version finale du budget.

Estimations du rapporteur de la commission des Affaires sociales

Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales a chiffré l'effet des amendements adoptés par l'Assemblée. Selon ses calculs, les modifications apportées au projet creuseraient le déficit de 6,8 milliards d'euros, faisant passer une prévision initiale de 17,5 milliards d'euros à environ 24,3 milliards d'euros.

Dans le détail, le rapporteur indique que l'Assemblée a réduit les mesures d'économies d'environ 3,8 milliards d'euros et diminué les recettes supplémentaires d'environ 4,8 milliards d'euros. En compensation, le projet intègre un transfert supplémentaire de l'État vers la Sécurité sociale d'environ 1,8 milliard d'euros.

Le gouvernement propose de compenser certaines exonérations de cotisations sociales à hauteur de 2,5 milliards d'euros, montant réduit de 700 millions d'euros en raison de la suppression de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités journalières des personnes en affections de longue durée.

Le rapporteur prend également en compte le doublement des franchises médicales, estimé à 2,3 milliards d'euros de recettes ; toutefois cette mesure relève d'un acte réglementaire et n'a pas été intégré formellement au budget.

Par ailleurs, le rapporteur n'a pas retenu l'anticipation, proposée par certains députés, de l'entrée en vigueur d'un congé supplémentaire de naissance au 1er janvier 2026, estimant que sa mise en œuvre à cette date paraissait difficile pour la Caisse nationale d'assurance maladie.

Ruptures conventionnelles et économies attendues

Le ministre a indiqué que les allocations chômage versées aux salariés issus de ruptures conventionnelles représentent environ un quart du total des versements au titre de l'assurance chômage. Inquiet d'une possible dérive du dispositif, il a proposé aux partenaires sociaux d'examiner la question. Il a annoncé vouloir aboutir, d'ici la fin de l'année, à des ajustements susceptibles de dégager plusieurs centaines de millions d'euros d'économies, en restant ouvert à différentes pistes d'action.

Suite de la procédure législative

La version du projet de budget modifiée par l'Assemblée nationale doit désormais être examinée par le Sénat dans la suite de la procédure législative.