Contexte de la Taxe sur les Services Numériques
En 2020, le gouvernement canadien avait annoncé la mise en place d'une taxe sur les services numériques (TSN). Cette mesure visait les géants de la technologie, tels que Google, Apple, Meta (anciennement Facebook), Amazon et Microsoft, imposant une taxe de 3% sur les revenus tirés de leurs activités numériques au Canada. Ces entreprises génèrent un chiffre d'affaires mondial annuel supérieur à 1,1 milliard de dollars canadiens et des revenus annuels au Canada dépassant 20 millions de dollars canadiens. La TSN avait été instaurée dans le but d'assurer une contribution fiscale des grandes sociétés technologiques opérant au Canada, en attendant de parvenir à un accord multilatéral international sur la fiscalité des multinationales.
Conséquences et Réactions Initiales
La mise en œuvre de cette taxe avait suscité l'indignation de l'administration américaine, dirigée par Donald Trump, qui percevait cette taxe comme un acte hostile envers les États-Unis. Le président américain avait qualifié la taxe d'« attaque directe » et annoncé l'arrêt des pourparlers commerciaux avec le Canada. De son côté, le Canada espérait utiliser cette taxe pour négocier l'élimination des droits de douane américains sur des produits canadiens tels que l'acier et l'aluminium, frappés par des surtaxes américaines.
Annulation de la Taxe et Reprise des Négociations
Le 29 juin 2025, le ministre des Finances canadien, François-Philippe Champagne, a annoncé l'annulation de la TSN. Ce retrait visait à faciliter la reprise des discussions commerciales avec les États-Unis et à parvenir à un nouvel accord d’ici le 21 juillet 2025. Le Québecor et le Conseil canadien des affaires, entre autres entités canadiennes, avaient également exprimé des réserves à l’égard de la taxe, s'inquiétant des impacts potentiels sur les entreprises opérant au Canada.
Perspectives et Enjeux Futurs
En annulant la TSN, le Canada et les États-Unis sont parvenus à rouvrir les négociations dans le cadre des accords commerciaux et de sécurité. Les deux pays, membres de l'accord de libre-échange USMCA (ACEUM en français), se retrouvaient dans un contexte de tensions commerciales accrue. Ottawa espère que cette démarche contribuera à lever les droits de douane américains imposés lors des précédentes négociations sous la présidence Trump.
Cette décision intervient en marge des efforts internationaux visant à établir une approche fiscale commune pour les multinationales du numérique, une préoccupation partagée par d'autres pays, notamment européens, qui ont des systèmes similaires de taxation numérique temporaire en place.
Conclusion
L’annulation de la TSN par le Canada représente un geste de compromis stratégique dans le cadre des relations complexes entre Washington et Ottawa. Cette décision reflète le désir de rétablir des relations économiques stables et de garder la porte ouverte pour des négociations futures plus équilibrées et durables entre les deux nations nord-américaines.
