La Cour pénale internationale (CPI) a condamné un chef de milice soudanais à vingt ans d'emprisonnement pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis au Darfour.
Personne condamnée et chefs d'accusation
La personne condamnée est Ali Mohamed Ali Abd‑Al‑Rahman, également connu sous le nom de guerre Ali Kosheib. Il a été reconnu coupable de viol, de meurtre, de torture et d'autres infractions pour des faits commis au Darfour entre 2003 et 2004. Le tribunal a retenu sa participation active au sein de la milice Janjawid et a estimé qu'il avait personnellement commis des passages à tabac, utilisé une hache et ordonné des exécutions.
Procédure et prononcé de la peine
La condamnation a été prononcée après un procès au cours duquel la juge Joanna Korner a rendu la décision et fixé la peine à vingt ans d'emprisonnement. Le bureau du procureur avait requis la réclusion à perpétuité. Lors de l'audience de prononcé, l'intéressé, âgé de 76 ans, était présent dans la salle.
Reddition, détention et circonstances prises en compte
Ali Abd‑Al‑Rahman s'était rendu volontairement à la CPI en 2020, après s'être réfugié en République centrafricaine en février de la même année. Il a expliqué s'être rendu par crainte d'une exécution par les autorités soudanaises ; cette affirmation n'a pas été retenue par le tribunal. La cour a néanmoins pris en compte, comme circonstances atténuantes, sa reddition volontaire, son âge et son comportement en détention. Le temps déjà passé en détention depuis juin 2020 sera déduit de la peine.
Témoignages et éléments factuels retenus
Le tribunal a examiné des témoignages de victimes décrivant des actes imputés au condamné et à la milice Janjawid, qualifiés de campagne d'extermination, d'humiliation et de déplacement forcé. Le bureau du procureur a présenté les récits des victimes et demandé une peine maximale. La juge a décrit les actes tels que rapportés dans le dossier et a retenu la participation directe du condamné à plusieurs des actes incriminés.
Contexte historique et situation actuelle
Les violences au Darfour ont commencé en 2003 lorsque des groupes armés ont pris les armes, dénonçant, selon leurs déclarations, une discrimination ethnique. Les autorités soudanaises ont répondu, entre autres, par le recours à des forces paramilitaires, dont les Janjawid. Selon des estimations des Nations unies, le conflit au Darfour a causé plusieurs centaines de milliers de morts et des millions de personnes déplacées. Le conflit a évolué au fil des années et des affrontements ont repris ou perduré sous différentes formes ; depuis avril 2023, des combats opposent notamment l'armée soudanaise et des forces paramilitaires liées aux Janjawid.
Portée juridique et implications
La décision de la CPI s'inscrit dans la procédure pénale visant à rendre des comptes pour les crimes les plus graves au plan international. Cette condamnation témoigne de la volonté de la juridiction de poursuivre les responsables de crimes de masse. Elle intervient dans un contexte d'enquêtes et de poursuites en cours sur d'autres événements survenus dans la région.
