Contexte
La gendarmerie nationale a identifié un risque de corruption lié à l'accès aux fichiers administratifs par ses personnels. L'accès permanent à ces fichiers via des terminaux mobiles permet des consultations en service ou hors service. Les autorités estiment que certaines consultations peuvent porter sur des enquêtes en cours ou sur des tiers pour des motifs non autorisés, y compris des échanges d'informations avec des réseaux criminels.
Évolution des signalements
Les autorités ont documenté une augmentation du nombre d'affaires judiciaires mettant en cause des gendarmes en lien avec la délinquance organisée : un dossier en 2021, un dossier en 2022, douze dossiers en 2023 et vingt et un dossiers en 2024. Les services de la gendarmerie indiquent que la tendance s'est poursuivie en 2025.
Objet et fonctions du logiciel Citar
Citar (contrôle interne des traces des applications et du réseau) est un logiciel conçu pour tracer et lister les consultations effectuées dans plusieurs fichiers consultés par les agents de la gendarmerie. Il enregistre notamment les recherches effectuées par gendarmes, réservistes et brigades, et permet de recenser les requêtes à partir de patronymes.
L'outil couvre initialement quatre fichiers : le traitement des antécédents judiciaires (TA GN), le fichier des personnes recherchées (FPR GN), le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVES GN) et le registre relatif à la sauvegarde de la vie humaine (SVH GN). Il est prévu qu'il intègre à court ou moyen terme des vérifications sur Genesis, le fichier des détenus de l'administration pénitentiaire, et sur le système central de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (STCL - LAPI).
Citar a été développé à la demande de la direction générale de la gendarmerie nationale et doit permettre aux commandants de compagnie d'exercer un contrôle interne sur les usages des fichiers afin de détecter les utilisations abusives.
Mise en œuvre
Le logiciel a fait l'objet d'une phase d'expérimentation débutée en mai et un déploiement sur l'ensemble des unités de gendarmerie était programmé pour la fin de l'année civile en cours. Le dispositif s'inscrit dans une démarche de prévention des usages non autorisés et de protection des personnels face aux tentatives de corruption et aux risques de pressions extérieures.
Mesures et organisation interne
La direction de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a précisé que le recours à Citar vise à protéger les personnels et à compléter les dispositifs existants de contrôle. Un groupe anticorruption a été créé au sein de l'IGGN afin de détecter, prévenir et traiter les cas de corruption. Les responsables opérationnels cités comprennent notamment le chef de l'IGGN et le chef de la division des enquêtes internes, qui présentent la mesure comme un instrument de contrôle interne et de prévention.
Risques identifiés et objectifs
Les autorités distinguent, dans l'échelle des risques liés aux pressions extérieures, des niveaux allant de la collusion à des formes d'intimidation et de rétorsion. Les objectifs affichés pour l'utilisation de Citar sont la détection des consultations indues, la prévention des risques de corruption et la protection des personnels exposés à des sollicitations ou des menaces.
Accès technologique aux fichiers
L'accès aux fichiers via des terminaux mobiles (smartphones dits Neo) permet aux agents d'interroger des bases de données en tout lieu. Ce point technique a été identifié comme un facteur facilitant des consultations hors cadre professionnel et figure parmi les éléments pris en compte dans le déploiement du logiciel de traçage.
