Contexte de l'Affaire
Une enquête visant la congrégation de Bétharram pour des faits de violences, viols et agressions sexuelles sur mineurs survenus au sein de l'établissement Ozanam de Limoges a été classée sans suite. Ce classement résulte principalement du décès des prêtres incriminés, comme l'a annoncé le parquet de Limoges.
Détails de l'enquête
L'enquête préliminaire, lancée trois mois et demi avant l'annonce du classement, avait été confiée au Service d'Investigation pour la Protection de la Jeunesse (SIPJ) de Limoges. Emilie Abrantes, procureure de la République à Limoges, a déclaré avoir informé les plaignants du classement sans suite lors d'une rencontre récente. Selon le ministère public, les investigations ont recensé neuf témoignages. Parmi eux, sept personnes avaient déposé plainte pour des faits de violences, viols et/ou agressions sexuelles sur mineurs, commis entre 1966 et 1975 dans l'établissement en question.
Caractère prescrit des faits
Les plaignants étaient jadis scolarisés à l'établissement Ozanam, situé au centre de Limoges. Ils décrivent des actes commis par des membres de la congrégation mettant en cause les prêtres de Notre-Dame-de-Bétharram dans les Pyrénées-Atlantiques. Bien que des concordances entre les témoignages aient été établies, l'extinction de l'action publique s'explique par le décès des prêtres visés.
Tentative de requalification en "crime contre l'humanité"
Quatre plaignants avaient tenté d'élargir le motif de leur plainte à des faits de "crime contre l'humanité" pour contourner le problème de prescription. Toutefois, l'infraction de crime contre l'humanité telle qu'enregistrée ne s'applique qu'à des actions entreprises après 1994, n'étant applicable antérieurement qu'à des crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale.
Situation à Pau et questions de prescription
L'affaire est complexe, s'étendant sur un demi-siècle, et pose des enjeux de prescription juridique. En effet, ces délais commencent habituellement à partir de la majorité des victimes et peuvent durer jusqu'à 30 ans dans les cas de viol. Plus de 200 plaintes ont été déposées à Pau, mais seules deux échappent à la prescription, malgré les extensions progressives des délais depuis les années 1990.
Cette situation met en lumière les défis légaux posés par la prescription des délits sexuels et la difficile quête de justice pour les victimes d'agressions antérieures à l'évolution des lois en France.
