Verdict et peines
La cour criminelle spécialisée a condamné Sylvia et Noureddin Bongo par contumace à 20 ans de réclusion criminelle pour des faits liés au détournement de fonds publics. La cour, présidée par Jean Mexant Essa Assoumou, a suivi les réquisitions du ministère public. Les peines prononcées incluent également une amende de 100 millions de francs CFA pour chacun des deux condamnés.
Qualifications retenues
La cour a retenu, selon le jugement, pour Sylvia Bongo des chefs portant sur le recel, le détournement de fonds publics, le blanchiment de capitaux, l'usurpation de fonds et l'instigation au faux. Pour Noureddin Bongo, la cour a retenu des chefs de détournement de deniers publics, de concussion, d'usurpation de titres et de fonction, de blanchiment aggravé de capitaux et d'association de malfaiteurs. Noureddin Bongo a été en outre reconnu coupable de corruption active à l'égard de membres du Centre gabonais des élections (CGE).
Réparations financières ordonnées
La justice a condamné Noureddin Bongo à verser à l'État gabonais un montant supérieur à 1 201 milliards de francs CFA au titre du préjudice financier. Sylvia et Noureddin Bongo ont été condamnés, conjointement, à verser 1 000 milliards de francs CFA à l'État au titre du préjudice moral. La cour a également précisé qu'une somme de 500 millions de francs CFA a été remise à des membres du CGE dans le cadre de la corruption active reprochée à Noureddin Bongo.
Déroulement du procès et éléments présentés
Au cours des deux jours d'audience, des récits de co-accusés et de témoins ont été présentés devant la cour. Ces témoignages ont décrit, selon le réquisitoire du procureur général Eddy Minang, des mécanismes de captation de fonds publics au profit d'intérêts privés. Des sommes en milliards de francs CFA issues des caisses publiques ont été évoquées par certaines personnes entendues à la barre.
Dans la salle d'audience, neuf des douze accusés étaient présents. Dix anciens proches collaborateurs des Bongo, pour la plupart arrêtés à la suite du coup d'État, comparaissent dans la suite de la procédure ; ils sont poursuivis notamment pour complicité de détournement de fonds publics, corruption active, concussion, faux et usage de faux, association de malfaiteurs et blanchiment de capitaux.
Absence des condamnés et contestations
Ni Sylvia ni Noureddin Bongo, installés à Londres depuis leur sortie sous liberté provisoire, ne se sont présentés à l'audience, pas plus que leurs avocats. Dans un entretien cité pendant la procédure, Noureddin Bongo a déclaré que « les conditions d'un procès juste et équitable ne sont toujours pas réunies ».
Arrestation, détention et mesures précédentes
Les deux personnes ont été arrêtées après le coup d'État du 30 août 2023 qui a conduit au renversement du président Ali Bongo et à l'arrivée au pouvoir de Brice Oligui Nguema. Ils ont été détenus pendant vingt mois au Gabon avant d'obtenir une liberté provisoire leur permettant de quitter le pays.
Procédures parallèles et allégations de mauvais traitements
Sylvia, Noureddin et Ali Bongo ont déposé une plainte pour torture devant la justice française, alléguant des mauvais traitements subis pendant leur détention au Gabon. Les allégations incluent des sévices physiques, présentés par les plaignants. Les autorités gabonaises, par la voix du chef de l'État issu du coup d'État, ont nié l'existence de tortures et affirmé qu'un procès équitable serait organisé.
Contexte politique et familial
La famille Bongo a exercé des fonctions exécutives au Gabon pendant plusieurs décennies. Omar Bongo a exercé la présidence de 1967 à 2009, puis Ali Bongo a exercé la fonction présidentielle. Les membres de cette famille, ainsi que certains de leurs anciens collaborateurs, font l'objet d'accusations et de procédures judiciaires depuis le renversement du pouvoir en 2023.
