Contexte de l'affaire
Le 7 mars 2023, un accident tragique est survenu sur le chantier de la future ligne 16 du Grand Paris Express au Blanc-Mesnil, en Seine-Saint-Denis. Franck Michel, chauffeur de camion, est décédé après avoir été frappé à la tête par un colis de plus d'une tonne tombé d'un chariot élévateur alors qu'il ajustait la bâche latérale de son véhicule.
Eiffage Génie Civil, l’entrepreneur en charge du chantier, a été convoqué, conjointement avec un conducteur de travaux, devant le tribunal de Bobigny pour répondre de cet accident. Le drame fait partie des cinq décès mortels recensés sur le chantier des nouvelles lignes de métro automatique de la banlieue parisienne.
Décision de la Cour
Le tribunal de Bobigny a jugé Eiffage coupable d’homicide involontaire et a imposé une amende de 200 000 euros pour ne pas avoir transmis le protocole de sécurité obligatoire. Le dépôt du l'entreprise avait initialement requis une amende de 300 000 euros, du fait qu'Eiffage était en récidive. Eiffage avait déjà été condamnée pour un autre homicide involontaire.
Le conducteur de travaux a pour sa part été relaxé, aucun élément ne prouvant de faute "caractérisée ou délibérée" de sa part. Au moment de l'accident, il n'était pas présent sur le chantier.
Responsabilités et Réactions
Lors du procès, la sœur de la victime, Karine Michel, a exprimé intensément sa colère en reprochant à Eiffage de ne pas assurer la sécurité sur ses chantiers, malgré ses importants moyens financiers. Elle a insisté sur le fait que le manquement à la sécurité a conduit à la mort de son frère. La défense de l'entreprise a souligné que le chef de chantier, absent du procès, avait supposément agi de manière irresponsable en utilisant un chariot élévateur sans la formation adéquate et avec des outils non conformes.
Contexte plus large
Cet événement malheureux reflète des incidents antérieurs sur le même réseau. En mai de l'année précédente, des dirigeants d'une société sous-traitante ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour un autre accident mortel lié au projet. En janvier 2022, un ouvrier nommé Joao Baptista Fernandes Miranda a perdu la vie suite à la chute d'une plaque en acier sur le chantier de la future gare de Saint-Denis-Pleyel.
La série d'accidents sur le chantier du Grand Paris Express met en lumière les défis de sécurité persistants dans la construction de cette infrastructure massive, soulignant l'importance cruciale de maintenir des normes de sécurité strictes pour éviter de futurs accidents tragiques.