Contexte
Des signalements concernant la vente de produits illégaux sur des plateformes de commerce en ligne ont conduit à l’ouverture de plusieurs enquêtes en France. Ces signalements portent sur la commercialisation d’articles interdits ou soumis à des réglementations strictes.
Chronologie des signalements et des enquêtes
Au début du mois de novembre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a signalé la commercialisation, sur une plateforme internationale, de poupées sexuelles présentant une apparence d’enfant. Ce signalement a entraîné des contrôles et des suites judiciaires.
À la mi-novembre, le ministre chargé du Commerce a indiqué que plusieurs plateformes avaient fait l’objet de nouveaux signalements pour vente de produits illégaux, citant notamment AliExpress, Joom, eBay, Temu et Wish.
Début novembre, le parquet de Paris a confié quatre enquêtes à l’Office des mineurs (Ofmin) concernant les plateformes Shein, AliExpress, Temu et Wish. Le 25 novembre 2025, le parquet a précisé qu’une cinquième enquête avait été ouverte visant la plateforme eBay.
Objets et infractions signalés
Les investigations portent sur la commercialisation de produits considérés comme interdits ou soumis à des réglementations strictes. Selon les signalements, sont notamment concernés :
- des armes classées en catégorie A ;
- des poupées sexuelles présentant une apparence d’enfant.
Ces éléments ont motivé les signalements aux autorités judiciaires et administratives compétentes.
Réactions des plateformes et des autorités
Les plateformes visées ont déclaré coopérer avec les autorités et renforcer leurs dispositifs de contrôle pour limiter la mise en vente d’objets interdits. eBay a indiqué poursuivre ses actions visant à empêcher la commercialisation d’articles prohibés et à collaborer avec les autorités françaises.
Les autorités judiciaires et administratives ont engagé des procédures formelles pour vérifier les faits remontés et déterminer les suites à donner.
Procédures judiciaires en cours
La justice examine les signalements et conduit des enquêtes afin d’établir l’existence d’infractions et d’identifier les responsabilités éventuelles. Des convocations et des auditions ont été programmées pour examiner, le cas échéant, des mesures telles que la suspension d’accès au marché national.
Parmi les suites annoncées figurent la convocation de dirigeants de plateformes devant des instances judiciaires ou parlementaires pour audition.
Enjeux et mesures attendues
Les investigations visent à vérifier la conformité des offres aux règles françaises et à évaluer l’efficacité des dispositifs de contrôle mis en place par les plateformes. Les décisions judiciaires et administratives à venir détermineront les obligations et les éventuelles sanctions applicables aux opérateurs concernés.
