Contexte
Le défaut des airbags fournis par l'entreprise japonaise Takata concerne des propulseurs contenant du nitrate d'ammonium. Ce composé chimique peut se dégrader au fil du temps, en particulier dans les climats chauds et humides, et provoquer une rupture du module d'airbag lors du déploiement, entraînant la projection de fragments métalliques.
Takata a reconnu des manquements et a été engagée dans des procédures judiciaires et financières à l'international, incluant des accords, des sanctions et une procédure de faillite aux États‑Unis dans le cadre du scandale.
Incidents et rappels
Des explosions d'airbags imputées à ce défaut ont été signalées dans plusieurs pays. Des cas évoqués dans les éléments reçus concernent notamment des Citroën C3 signalées en décembre 2021, en novembre 2023 et en juin (année non précisée dans les éléments fournis).
À l'échelle internationale, des millions de véhicules ont été rappelés : plus de 50 millions dans le monde et environ 8,2 millions en Europe selon les sources publiques. Aux États‑Unis, plusieurs constructeurs ont versé des indemnités aux victimes pour un montant total annoncé d'environ 1,5 milliard de dollars.
En France, les autorités ont comptabilisé, selon les informations disponibles, 18 décès et 25 blessés liés aux airbags Takata, principalement dans les territoires d'Outre‑mer.
Procédures judiciaires en France
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris à la suite d'une plainte de l'association UFC‑Que Choisir et de propriétaires de véhicules du groupe Stellantis. Le dossier a ensuite été élargi et les magistrats ont confié des enquêtes complémentaires visant d'autres constructeurs.
Des informations judiciaires distinctes ont par ailleurs été ouvertes visant Toyota, Volkswagen et BMW. Ces enquêtes portent sur la réactivité des constructeurs pour faire remplacer les airbags défaillants et sur des qualifications pénales mentionnées dans des plaintes, telles que des pratiques commerciales trompeuses, une tromperie aggravée et une mise en danger délibérée de la vie d'autrui.
Les juges d'instruction examinent également, en arrière‑plan, la responsabilité de l'administration dans la gestion et le calendrier des rappels.
Actions collectives et demandes des plaignants
Des avocats représentant des propriétaires et des familles de victimes ont lancé des actions collectives ou annoncé leur extension. Une action coordonnée a rassemblé plusieurs milliers de plaignants initialement centrés sur des modèles Citroën C3 et DS3, puis élargie à d'autres modèles du groupe Stellantis et à des véhicules des groupes Toyota, Volkswagen et BMW.
Les demandes formulées par les plaignants incluent des demandes d'indemnisation pour dommages corporels et matériels, pour la perte de valeur des véhicules ou pour l'immobilisation forcée des véhicules soumis à un rappel « stop drive » (véhicule à ne pas utiliser avant remplacement gratuit de l'airbag). Des avocats ont également signalé des difficultés rencontrées par des automobilistes, notamment l'absence de véhicules de prêt pendant les délais de réparation.
Mesures administratives et techniques
En France, un grand nombre de véhicules ont été identifiés comme concernés par un rappel « stop drive ». Les éléments disponibles situent ce parc entre 1,7 et 1,8 million de véhicules selon les sources. Le remplacement des modules défectueux doit être réalisé gratuitement par les réseaux de distribution et de réparation.
Pour accélérer le retrait de la circulation des véhicules non réparés, des mesures réglementaires ont été annoncées, incluant l'obligation d'une contre‑visite au contrôle technique pour les véhicules concernés, mesure prévue pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
Points procéduraux et calendrier prévisible
Les responsables juridiques des actions collectives indiquent que le traitement pénal et la réparation civile sont susceptibles de durer plusieurs années. Les procédures pénales comprennent la constitution de parties civiles par des victimes et des plaignants, et l'instruction des responsabilités des constructeurs et, le cas échéant, des distributeurs locaux.
Éléments complémentaires
Des suites judiciaires locales ont également été engagées, incluant la mise en examen d'un distributeur automobile pour blessures involontaires dans un territoire d'Outre‑mer. Les enquêtes conduites par la JIRS de Paris restent susceptibles d'être étendues à d'autres acteurs selon l'évolution des investigations.
