Contexte du transfert
Le joueur Melvyn Jaminet a quitté l’USAP (Perpignan) pour le Stade toulousain dans le cadre d’un transfert intervenu en 2022. Une clause de 450 000 euros a été payée pour permettre ce départ avant le terme du contrat liant le joueur au club catalan. Pour réunir cette somme, le joueur a contracté deux emprunts, selon des éléments rapportés par la presse.
Opérations financières et accords
Le Stade toulousain a procédé, au terme d’une médiation, au versement d’un montant de 1,3 million d’euros à la Ligue nationale de rugby (LNR) afin de clore une procédure relative au non-respect du plafond salarial. Le club a également conclu un accord financier avec le joueur en avril, après des échanges relatifs aux sommes en jeu lors du transfert.
Enquête judiciaire
Le parquet de Toulouse a indiqué l’ouverture, depuis avril, d’une enquête préliminaire pour abus de confiance visant le Stade toulousain dans le cadre de ce transfert. Le procureur de la République de Toulouse a déclaré que l’affaire avait soulevé des interrogations. L’enquête a été confiée à la brigade financière de la Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) de la Direction interdépartementale de la police nationale (DIPN).
L’instruction initiale s’est appuyée sur un rapport établi par le salary-cap manager Samuel Gauthier et sur des éléments obtenus par des recherches en open source. Les investigations visent à analyser les conditions de réalisation et d’exécution du contrat conclu entre le Stade toulousain et la société Pacific Heart, ainsi que les flux financiers associés.
Volet disciplinaire
L’Autorité de régulation du rugby (A2R), organe chargé du contrôle financier du rugby professionnel, s’est saisie du dossier et a transmis l’affaire à la commission de régulation du conseil de discipline du rugby français. Cette commission peut imposer des sanctions disciplinaires, y compris un retrait de points.
Une audition devant le conseil de discipline est programmée le 8 décembre. Le Stade toulousain conteste les poursuites, les qualifiant d’illégales et d’infondées.
Acteurs mentionnés
Plusieurs acteurs sont cités dans les éléments disponibles : Melvyn Jaminet, le Stade toulousain, la Ligue nationale de rugby (LNR), l’Autorité de régulation du rugby (A2R), la brigade financière de la DCOS de la DIPN, le salary-cap manager Samuel Gauthier, la société Pacific Heart et des intermédiaires évoqués par des reportages. L’avocat Arnaud Dubois a été mentionné parmi ces intermédiaires.
Situation actuelle
Les procédures judiciaire et disciplinaire sont en cours. L’enquête préliminaire ouverte par le parquet vise à préciser les conditions juridiques et financières du transfert. La commission de discipline est saisie du volet sportif et financier du dossier, avec une audition programmée le 8 décembre.
