Une enquête judiciaire a été ouverte concernant une entreprise basée à Savigny‑le‑Temple (Seine‑et‑Marne) qui commercialiserait des poupées sexuelles présentant des traits d'apparence enfantine. Le procureur de Melun, Jean‑Michel Bourlès, a indiqué le 28 novembre que l'investigation avait été lancée après un signalement effectué via la plateforme Pharos, destinée au recueil de contenus illicites sur internet.
Ouverture et objet de l'enquête
L'enquête porte sur les pratiques commerciales de la société ObeyMe Dolls, domiciliée en Seine‑et‑Marne, et vise la commercialisation de poupées sexuelles ayant une apparence évoquant celle d'un mineur. Selon le procureur, la procédure a été déclenchée « la semaine dernière » suite au signalement transmis par Pharos.
Interventions des autorités et acteurs institutionnels
La haute‑commissaire à l'Enfance, Sarah El Haïry, a saisi la justice après l'ouverture de l'enquête. Elle a rappelé que, lorsqu'un produit ou contenu à caractère pédocriminel est identifié, les fournisseurs doivent coopérer et transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.
Des procédures parallèles ont été engagées ou annoncées contre d'autres plateformes de vente en ligne proposant des produits similaires. Le gouvernement a indiqué vouloir recourir, le cas échéant, à des assignations devant le tribunal judiciaire pour demander la suspension d'accès à des plateformes concernées.
Produits commercialisés et position de l'entreprise
Le site de la société se présente comme un revendeur de « sex doll » et « love doll » en France et en Europe. La direction a publié un message annonçant le retrait de certaines références du catalogue, invoquant une mise en conformité avec les exigences réglementaires.
Certaines fiches produits ou catégories repérées utilisaient des libellés évoquant la jeunesse, mentionnant notamment des formulations telles que « encore mineure », « à peine entrée dans la puberté » ou des références à l'adolescence. Ces descriptions ont été signalées par des associations et ont motivé des vérifications.
Le gérant affirme ne proposer aucun modèle explicitement enfantin, présente certains modèles comme inspirés de personnages de fiction (manga) et dit avoir signalé à Pharos des demandes reçues sur sa plateforme pour des modèles d'apparence enfantine.
Réactions d'associations
Des associations de protection de l'enfance ont signalé la présence de ces produits et inscrit l'entreprise dans leur champ d'action. Certaines avaient déjà mené des actions publiques visant des plateformes proposant des produits similaires.
Cadre juridique
Des poupées sexuelles présentant l'apparence d'un mineur peuvent relever du délit de diffusion ou de représentation d'un mineur à caractère pornographique. Selon le code pénal, ce délit est passible de peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. La vente ou la diffusion de contenus pédopornographiques peut entraîner des sanctions complémentaires.
Situation à court terme
La procédure judiciaire est en cours. L'entreprise a indiqué avoir retiré certaines références de son catalogue. D'autres démarches visant des plateformes et des distributeurs de produits similaires ont été engagées ou annoncées par les autorités compétentes.
