Présentation
Le 10 novembre 2025, le président des États-Unis, Donald Trump, a accordé des grâces présidentielles à 77 personnes impliquées dans des démarches visant à contester le résultat de l'élection présidentielle de 2020. La proclamation, publiée sur le réseau X par Ed Martin, responsable des pardons présidentiels, évoque une grâce « complète, totale et inconditionnelle ». Elle précise par ailleurs que cette grâce ne s'applique pas au président.
Bénéficiaires cités
Parmi les personnes mentionnées figurent Rudy Giuliani, ancien avocat personnel et ancien maire de New York ; Mark Meadows, ancien chef de cabinet de la Maison-Blanche ; John Eastman, juriste ; Sidney Powell, avocate ; ainsi que Boris Epshteyn et d'autres responsables et militants républicains. La proclamation inclut également des individus présentés comme prétendus grands électeurs dans certains États.
Portée juridique des grâces
La grâce présidentielle s'applique exclusivement aux infractions relevant du droit fédéral. Plusieurs des personnes visées n'étaient pas poursuivies au niveau fédéral au moment de la proclamation, ce qui limite l'effet des grâces aux chefs d'accusation fédéraux. Les personnes poursuivies par des juridictions d'État demeurent susceptibles de faire l'objet de procédures locales.
Contexte judiciaire et administratif
La mesure s'inscrit dans un ensemble d'actes exécutifs antérieurs du président visant des personnes impliquées dans la contestation des résultats électoraux, y compris des grâces liées aux événements du 6 janvier 2021 au Capitole. Des poursuites au niveau des États ont visé des participants et des organisateurs présumés, ainsi que des procédures concernant des certificats électoraux qualifiés de faux par les autorités locales.
Selon la proclamation, les poursuites engagées contre certaines personnes pour avoir aidé le président à conserver le pouvoir constituaient une « grave injustice nationale », formulation utilisée par l'administration pour justifier les grâces. La Maison-Blanche n'avait pas donné de réponse immédiate à une demande de commentaire.
L'affaire portée par le conseiller spécial Jack Smith au niveau fédéral a été, selon la proclamation, abandonnée après l'élection ultérieure du président, en application d'une politique du département de la Justice relative à la poursuite d'un président en exercice. En outre, en septembre un juge du Michigan a rejeté une procédure intentée contre quinze républicains accusés d'avoir tenté de certifier à tort des résultats électoraux.
Suites possibles
Les grâces présidentielles annulent ou empêchent les poursuites fédérales couvertes par les textes de la proclamation, mais elles ne neutralisent pas les procédures engagées par des juridictions d'État. Les dossiers d'État mentionnés dans la proclamation restent susceptibles d'évoluer selon les procédures judiciaires locales.
