Résumé
Le 3 septembre 2025, une juge fédérale de Boston a annulé les décisions de l’administration visant à geler des financements fédéraux accordés à l’université Harvard. La magistrate a estimé que ces décisions constituaient une violation du Premier amendement de la Constitution des États-Unis.
Contexte
Depuis l’arrivée de la nouvelle administration à la Maison Blanche en janvier 2025, plusieurs universités américaines ont été critiquées par des responsables fédéraux, accusées de tolérer ou de ne pas suffisamment réagir à des incidents ciblant des étudiants juifs ou israéliens. En réponse, l’administration avait suspendu plus de 2,6 milliards de dollars de subventions fédérales à Harvard et révoqué sa certification SEVIS, nécessaire à l’inscription d’étudiants étrangers.
Procédure et décision judiciaire
Harvard a saisi la justice fédérale. La juge Allison Burroughs, du tribunal fédéral de Boston, a rendu une ordonnance annulant et écartant les décisions administratives contestées. Dans son texte, la magistrate a rappelé que l’antisémitisme, comme d’autres formes de discrimination, est intolérable, et a noté que Harvard avait reconnu avoir connu des incidents antisémites et aurait pu mieux les traiter.
Cependant, la juge a estimé qu’il existait peu de lien entre les domaines de recherche affectés par le gel des subventions et les comportements antisémites invoqués par l’administration pour justifier ces mesures. Elle a considéré que l’exécutif avait utilisé, selon l’ordonnance, les préoccupations liées à l’antisémitisme comme prétexte pour une action ciblée motivée par des considérations idéologiques envers des institutions universitaires.
Réactions
Le président de Harvard, Alan Garber, a salué la décision comme une protection de la liberté académique. La Maison Blanche, via son attachée de presse Liz Huston, a annoncé son intention de faire appel et a critiqué l’ordonnance. Des responsables politiques et des commentateurs ont réagi de part et d’autre, certains dénonçant la décision judiciaire, d’autres la considérant comme une défense de la liberté d’expression sur les campus.
Enquêtes parallèles et suites possibles
Parallèlement au contentieux sur le gel des financements, les autorités fédérales ont annoncé l’ouverture d’enquêtes administratives afin de vérifier le respect des réglementations relatives aux échanges avec des universités étrangères. L’annulation judiciaire ne met pas automatiquement fin à ces autres démarches ni aux procédures d’appel annoncées par l’exécutif.
Enjeux
Le dossier soulève plusieurs enjeux : la protection de la liberté d’expression et de recherche dans les universités, l’application des règles fédérales concernant les financements publics, la gestion des incidents antisémites dans l’enseignement supérieur, et le régime d’accueil des étudiants étrangers via SEVIS. L’affaire pourrait servir de précédent pour d’autres établissements visés par des mesures similaires.
Suites attendues
L’administration a indiqué son intention de faire appel de l’ordonnance. Des procédures d’appel devant une juridiction supérieure et des enquêtes administratives en cours peuvent prolonger la contestation. Des négociations entre les parties restent également possibles.
