Contexte
Un texte bilatéral de 1968 régit des dispositions spécifiques applicables aux ressortissants algériens en France. Ce texte a fait l'objet d'un débat parlementaire en novembre 2025 au cours duquel l'Assemblée nationale a adopté une résolution visant à « dénoncer » cet accord.
Déroulement politique
L'Assemblée nationale a adopté la résolution par un vote serré. La proposition a été portée principalement par des députés du Rassemblement national (RN) et a recueilli des soutiens parmi des députés de droite, notamment du parti Les Républicains (LR) et de Horizons. Le vote a été marqué par des absences dans les rangs de la gauche, dont plusieurs députés socialistes, d'Insoumis et écologistes.
Le gouvernement a réagi en indiquant la nécessité d'ouvrir une réflexion sur la manière d'aborder l'accord, évoquant une renégociation possible. Un responsable gouvernemental a qualifié l'accord d'"appartenant à une autre époque" et a appelé à réexaminer ses modalités. L'Élysée n'a pas formulé de position publique détaillée dans l'immédiat.
Contenu de l'accord de 1968 (présentation résumée)
Le texte de 1968 instaure un régime spécifique pour les ressortissants algériens en France. Il prévoit, selon les éléments présentés lors des débats, des facilités administratives pour certains séjours prolongés et des procédures accélérées d'accès à des titres de séjour de longue durée, notamment dans les cas de regroupement familial. L'accord réduit le délai d'attente avant l'accès à un titre de séjour de longue durée par rapport au régime applicable aux autres ressortissants étrangers, d'après les interventions rapportées en séance.
Aspects juridiques
La résolution adoptée par l'Assemblée nationale est de nature consultative et n'entraîne pas automatiquement la dénonciation du texte bilatéral. Selon les commentaires formulés dans le débat public, seule une décision de l'exécutif, et plus précisément du président de la République, peut conduire à la dénonciation formelle d'un tel accord international. Des échanges juridiques ont opposé des élus sur les conséquences d'une éventuelle dénonciation : certains ont évoqué la possibilité de revenir à des dispositifs antérieurs, tandis que d'autres ont rappelé qu'en droit international la dénonciation d'un traité ne fait pas nécessairement renaître automatiquement des accords antérieurs.
Enjeux diplomatiques et sécuritaires
Les acteurs politiques ont mis en relation la question de l'accord avec les relations bilatérales entre la France et l'Algérie et avec des enjeux de sécurité, notamment la coopération en matière de renseignement et la lutte contre le terrorisme. Plusieurs intervenants ont souligné que des mesures unilatérales sur le séjour des ressortissants algériens en France pouvaient avoir des répercussions sur les échanges bilatéraux et sur la capacité à coopérer sur des dossiers sécuritaires.
Positions des partis et réactions
La proposition de dénonciation a été portée par le RN et a reçu des soutiens de députés de droite. Des députés et responsables de la gauche ont exprimé leur opposition à la dénonciation et ont appelé au maintien du texte, en soulignant les risques pour les relations bilatérales. Le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a déclaré qu'il ne fallait pas modifier l'accord et a plaidé pour une relation apaisée avec l'Algérie, en rappelant les enjeux diplomatiques et sécuritaires évoqués dans le débat.
D'autres responsables ont indiqué vouloir explorer une renégociation du contenu du texte plutôt que sa dénonciation pure et simple. Des parlementaires et juristes ont engagé des discussions sur les implications pratiques et juridiques d'une dénonciation ou d'une renégociation, sans consensus clair sur la voie à suivre.
Perspectives
La résolution adoptée à l'Assemblée nationale a une valeur politique et symbolique. Sa mise en œuvre effective dépendra des décisions de l'exécutif et des échanges bilatéraux entre la France et l'Algérie. Les suites dépendront des arbitrages gouvernementaux, des orientations du président de la République et des discussions conduites avec les autorités algériennes.
