Contexte et Décision
Le 27 juin, la Cour suprême des États-Unis, dominée par une majorité conservatrice, a rendu une décision majeure qui limite la capacité des juges fédéraux à bloquer à l'échelle nationale les décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales. Ce jugement a été rendu par six voix contre trois, les juges conservateurs votant en faveur de la décision, contre les trois juges progressistes.
Cette décision signifie que la capacité des tribunaux de prendre des mesures préventives contre des décrets présidentiels à portée nationale est réduite. Selon la juge conservatrice Amy Coney Barrett, qui a rédigé l'opinion de la majorité, "lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d’outrepasser, lui aussi, ses pouvoirs". Cette décision a été saluée par l'ancien président Donald Trump comme une "victoire monumentale".
Contexte du Décret sur le Droit du Sol
Le contentieux à l'origine de cette décision concerne un décret signé par Donald Trump dès son entrée en fonction, le 20 janvier, visant à restreindre le droit du sol aux États-Unis. Ce droit, inscrit dans le 14e amendement depuis 1868, accorde la citoyenneté automatique aux enfants nés sur le sol américain, y compris à ceux nés de parents immigrants illégaux.
Le décret de l'administration Trump cherche à empêcher la délivrance de documents officiels, tels que des passeports, aux enfants dont la mère réside illégalement aux États-Unis et dont le père n'est pas citoyen ou résident permanent. Bien que ce décret ait été déclaré inconstitutionnel par plusieurs tribunaux fédéraux, l'administration Trump a fait appel pour limiter la suspension du décret aux seules personnes ayant saisi la justice.
Réactions et Conséquences
Cette décision a des implications significatives pour le système judiciaire et les politiques futures, car elle pourrait affecter d'autres contentieux nationaux sur des questions comme l'immigration, l'avortement, et d'autres politiques d'importance nationale. Les juges progressistes, tels que Sonia Sotomayor, estiment que cette décision affaiblit le pouvoir des tribunaux fédéraux à protéger les droits constitutionnels des individus.
Perspectives Futures
La décision de la Cour ne se prononce pas sur la constitutionnalité du décret en lui-même mais pourrait effectivement créer un "patchwork" où le droit du sol serait appliqué de manière variable selon les juridictions et les cas individuels. Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel, souligne que cela pourrait fragiliser la cohérence des droits citoyens à travers le pays.
Cette situation illustre la tension entre les pouvoirs judiciaire et exécutif aux États-Unis, ainsi que les impacts à long terme que ces décisions juridiques pourraient avoir sur les administrations futures, républicaines ou démocrates.
