Décision du conseil des prud'hommes
Le 15 décembre 2025, le conseil des prud'hommes de Paris a prononcé la nullité du licenciement de Nicolas Escudé, ancien directeur technique national (DTN) de la Fédération française de tennis (FFT), et a condamné la FFT à lui verser un montant total de 848 594,36 euros.
Répartition des condamnations
La décision comporte notamment les éléments financiers suivants :
- 330 000 euros pour violation de l'engagement de garantie d'emploi ;
- 180 000 euros pour nullité du licenciement ;
- 80 000 euros pour harcèlement moral ;
- 80 000 euros pour préjudice professionnel et économique ;
- 50 000 euros pour préjudice moral, social et familial ;
- 81 386,55 euros d'indemnités compensatrices de préavis ;
- 33 097 euros au titre des congés payés afférents.
Le conseil a en outre ordonné la remise des documents de fin de contrat à Nicolas Escudé, sans astreinte.
Contexte et chronologie
Nicolas Escudé a été nommé directeur technique national par la FFT en mars 2021. En septembre 2023, la direction technique nationale (DTN) a été réorganisée et scindée en deux pôles : un pôle « parcours vers le haut niveau » (jeunes de 5 à 15 ans), confié à Nicolas Escudé, et un pôle « haut niveau » (16 à 21 ans), placé sous la responsabilité conjointe de Paul-Henri Mathieu et Ivan Ljubičić. Nicolas Escudé a contesté cette réorganisation, estimant que sa fonction avait été vidée de sa substance.
Après la réorganisation, Nicolas Escudé a été placé en arrêt maladie, puis licencié en 2024. Il a saisi le conseil des prud'hommes pour contester la validité de son licenciement et les conditions de fin de son contrat.
Arguments des parties et suites procédurales
La FFT a indiqué qu'elle prend acte de la décision et qu'elle a décidé d'interjeter appel, contestant la décision tant en fait qu'en droit. La FFT a précisé que la décision n'est pas assortie d'exécution provisoire, ce qui, selon son communiqué, suspend l'exigibilité des paiements pendant la procédure d'appel.
Lors des audiences, la défense de la FFT a soutenu que le contrat de Nicolas Escudé ne comportait pas de garantie d'emploi implicite et que, n'étant pas fonctionnaire, il était possible de mettre fin à ses fonctions de DTN. Nicolas Escudé a soutenu que la réorganisation de 2023 avait réduit la substance de son poste et a contesté son licenciement.
Fonction du DTN
La direction technique nationale est responsable de la supervision du haut niveau au sein de la fédération. La nomination du DTN implique une procédure qui associe le ministère chargé des sports et les instances fédérales, conformément aux règles en vigueur.
Procédure à venir
La FFT a annoncé son intention de faire appel du jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Paris. Selon la FFT, l'absence d'exécution provisoire empêche l'exigibilité immédiate des sommes condamnées tant que la procédure d'appel n'est pas terminée.
