Introduction
La proposition de loi des sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI) sur l'agriculture a pris une tournure décisive avec la conclusion d'un accord entre députés et sénateurs, suscitant des débats intenses en France. Elle vise à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur" et autorise, sous conditions strictes, la réintroduction d'un pesticide controversé, l'acétamipride.
Contexte Politique et Législatif
La commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés et sept sénateurs, a finalisé ce compromis, soulignant les divisions au sein des partis politiques. Les représentants de la droite et du centre, majoritaires dans cette CMP, ont soutenu la version de la loi modifiée. Le vote définitif est attendu au Sénat le 2 juillet et à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2025. Le texte, bien que soutenu par une alliance de droite, du Rassemblement national et du bloc central macroniste, fait face à des réticences au sein de la majorité, en particulier en raison de son impact environnemental.
Réintroduction du Pesticide Acétamipride
La disposition la plus sensible de la loi est la réintroduction de l'acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018 en raison de ses effets potentiellement nocifs pour l'environnement et la santé humaine. Toutefois, ce pesticide est toujours autorisé dans l'Union européenne jusqu'en 2033. Le texte prévoit sa réintroduction sous dérogation, assortie d'une "clause de revoyure" après trois ans et l'interdiction de planter des cultures attractives pour les pollinisateurs dans les zones traitées.
Réactions et Conséquences
Les partisans du texte, principalement issus de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), considèrent cette mesure comme essentielle pour la compétitivité des agriculteurs français, notamment dans les cultures de betterave sucrière et de noisetiers. Cependant, elle a été vivement critiquée par les apiculteurs et les organisations écologistes, qui qualifient le pesticide de "tueur d'abeilles" et soulignent les risques pour l'environnement et la santé publique.
Autres Dispositions de la Loi
La loi inclut également d'autres mesures, telles que le relèvement des seuils d'autorisation environnementale pour les élevages intensifs et la simplification du stockage de l'eau pour l'irrigation. Un dispositif envisagé pour accroître l'influence du gouvernement sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a été retiré du texte final.
Opposition et Mobilisation
Au-delà des critiques environnementales, plusieurs élus de gauche et les Verts ont dénoncé un "recul environnemental" et estiment que le texte sert principalement les intérêts de l'agro-industrie. Des mouvements sociaux et des manifestations ont eu lieu contre la loi, organisés par des collectifs comme "Nourrir" qui argumentent que la loi désorganise un système agricole déjà industrialisé.
Conclusion
La proposition de loi suscite un débat intense en France, opposant les pratiques agricoles modernes aux préoccupations environnementales et sanitaires. Alors que le texte approche de son adoption finale, la mobilisation des opposants pourrait influencer le vote final à l'Assemblée nationale.
