Présentation de la pétition
La pétition contre la loi Duplomb, déposée sur le site de l'Assemblée nationale, a franchi le cap des deux millions de signatures le 28 juillet. Ce seuil n'avait jamais été atteint auparavant pour une pétition sur ce portail. À l'origine de cette mobilisation, une étudiante de 23 ans, Eleonore Pattery, qui a lancé la pétition le 10 juillet. Dès le week-end précédent, la pétition avait déjà rassemblé 500 000 signatures, ouvrant la possibilité d'un débat parlementaire, bien que ce débat ne puisse à lui seul annuler des mesures votées.
Objet de la mobilisation
La pétition s'oppose à la loi Duplomb, portée par le sénateur Laurent Duplomb, qui autorise sous conditions la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Ce produit est interdit en France depuis 2018, mais reste autorisé dans d'autres pays européens jusqu'en 2033. La mesure de réintroduction vise à répondre à la demande de certains producteurs, notamment de betteraves et de noisettes, qui déclarent ne pas disposer d'alternative efficace contre les ravageurs, invoquant une concurrence jugée inéquitable avec d'autres pays européens.
La pétition réclame l’abrogation immédiate de la loi, la révision démocratique des conditions d'adoption du texte et l'organisation d'une consultation citoyenne incluant des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit.
Réactions et préoccupations
La pétition a reçu une large diffusion sur les réseaux sociaux, soutenue par des ONG, des groupes politiques et diverses personnalités. Plusieurs associations alertent sur les conséquences de l'acétamipride pour la santé humaine et l'environnement. Si certains agriculteurs soutiennent la réintroduction, les apiculteurs s'y opposent, évoquant les risques pour les abeilles. Les effets sur l'humain font l'objet d'inquiétudes, même si les données scientifiques restent insuffisantes à ce jour.
Opinion publique et débat politique
Un sondage réalisé par Cluster17 pour Génération Écologie et publié dans la presse indique que 61% des personnes interrogées sont défavorables à la loi Duplomb, dont 46% très défavorables. Par ailleurs, 64% des sondés souhaitent que le Président de la République ne promulgue pas le texte et sollicite une nouvelle délibération au Parlement.
Suites institutionnelles
Après son adoption définitive au Parlement au terme d'un processus législatif marqué par de vives discussions, la loi est désormais soumise à l'examen du Conseil constitutionnel, qui doit rendre sa décision le 7 août. Selon le résultat de cette analyse, la loi pourrait être partiellement ou totalement censurée. Si le Conseil constitutionnel valide tout ou partie du texte, le Président de la République pourra, soit promulguer la loi, soit demander une nouvelle délibération au Parlement, une option soutenue par certains groupes politiques et une partie de la société civile. Certaines voix au sein du gouvernement préconisent une promulgation rapide, tandis que d'autres évoquent la nécessité d'une évaluation complémentaire par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Conclusion
Le franchissement du seuil de deux millions de signataires illustre une mobilisation citoyenne d'une ampleur inédite autour d'un texte législatif agricole. L'issue dépendra à la fois de la décision du Conseil constitutionnel et d'éventuelles initiatives de l'exécutif à l'issue de cet avis.
