Contexte

La question de l'encadrement du port du voile par des mineures a été relancée au niveau parlementaire avec le dépôt d'une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans l'espace public pour les mineures. Un rapport sénatorial a également évoqué la possibilité d'encadrer le jeûne du ramadan chez les mineurs en fixant des limites d'âge dans certaines circonstances. Ces initiatives s'inscrivent dans un débat plus large sur la lutte contre des formes d'influence religieuse organisée et sur la protection de l'enfance.

Déclarations de Laurent Nuñez

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a déclaré le 30 novembre qu'il n'était pas favorable à l'interdiction du port du voile aux mineures telle que proposée. Il a estimé que cette mesure « est très stigmatisante vis‑à‑vis de nos compatriotes musulmans qui peuvent se sentir blessés » et a précisé qu'il n'y était « pas favorable comme ça ». Il a mis en garde contre le risque d'approcher du « délit d'opinion » et a appelé à la prudence quant à des mesures susceptibles d'être perçues comme stigmatisantes.

Le ministre a souligné que l'action publique devrait davantage cibler « des structures, des individus qui portent un discours d'entrisme islamiste » et ceux qui encouragent des comportements conduisant, selon lui, à la contestation de l'obligation scolaire ou à l'imposition de règles religieuses contraires aux lois de la République.

Propositions parlementaires et rapports

La proposition de loi visant à interdire le port du voile aux mineures a été déposée par le chef des députés d'un groupe politique à l'Assemblée nationale. Parallèlement, le rapport sénatorial a abordé la question du jeûne des mineurs pendant le ramadan et suggéré des limites d'âge pour encadrer cette pratique dans certains cas. Ces textes et rapports s'inscrivent dans un examen des moyens de prévenir des pressions religieuses exercées sur des mineurs.

Réactions politiques

Les responsables politiques se sont montrés divisés. La ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, s'est dite favorable à une interdiction pour « protéger les enfants » et a estimé qu'une telle mesure pourrait trouver une majorité parlementaire. D'autres élus ont appelé à privilégier des actions ciblées contre des organisations ou individus prônant des comportements contraires aux obligations légales afin d'éviter des mesures perçues comme discriminantes.

Enjeux juridiques et sociaux

Le débat confronte des enjeux juridiques — interrogations sur la conformité d'éventuelles interdictions aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux — et des enjeux sociaux — risques de stigmatisation de communautés, protection de l'enfance, liberté de religion et de conscience. Des spécialistes du droit ont exprimé des réserves sur la compatibilité de prohibitions générales avec la liberté de conscience et les libertés fondamentales.

Conclusion

Le débat parlementaire souligne la difficulté d'articuler la protection des mineures et la lutte contre des formes d'influence religieuse organisée avec le respect des libertés individuelles. Les positions ministérielles et parlementaires continuent d'évoluer, au gré des avis juridiques et des équilibres politiques au sein des assemblées.