Contexte et objectifs du projet de loi
La ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, a annoncé le dépôt d'un projet de loi sur la protection de l'enfance à l'automne. Dans un entretien avec le journal La Provence, elle a détaillé les principales mesures envisagées, visant notamment à élargir le vivier des assistants familiaux. La ministre souhaite permettre à ces professionnels de cumuler leur activité d'accueil d'enfants avec un autre emploi, afin de faciliter le recrutement dans un secteur où de nombreux assistants familiaux sont proches de la retraite.
Modifications proposées
Parmi les changements envisagés, Catherine Vautrin prévoit de "revoir, en lien avec les départements, les taux et normes d'encadrement dans les pouponnières" et de "limiter la durée de placement". Ces établissements, destinés aux enfants de 0 à 3 ans, ont actuellement un taux d'occupation de 108%. La ministre souligne également la nécessité de reconsidérer la possibilité de retour chez les parents pour certains enfants en situation de délaissement.
Expérimentation en Gironde et dans le Var
Cet été, une expérimentation sera lancée dans les départements de la Gironde et du Var. Cette initiative a pour but de "tester toutes les modalités d'examen de placement, de travailler sur l'attractivité des métiers de l'assistant familial et leurs financements". Des efforts seront également faits pour renforcer les parcours de soins coordonnés et les centres d'appui à l'enfance pour évaluer les besoins psychiques et somatiques des enfants pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
Statistiques et responsabilité
Fin 2022, 381 000 mesures d’aide sociale à l’enfance étaient en place pour des mineurs et majeurs de moins de 21 ans. Parmi ces jeunes, 208 000 étaient placés hors de leur famille : 38% auprès de familles d'accueil (contre 56% en 2006) et 41% dans des établissements, selon la Drees, le service statistique des ministères sociaux. Catherine Vautrin insiste sur la responsabilité vis-à-vis de ces 400 000 enfants pris en charge.
Conclusion
Le projet de loi annoncé vise à adresser les défis actuels de la protection de l'enfance en France, en adaptant les structures et en rendant les métiers liés plus attractifs, tout en assurant une prise en charge plus adaptée aux besoins des enfants.
