Introduction
Suite aux événements du 7 octobre 2023 en Israël causés par le Hamas, Christian Estrosi, maire de Nice, a choisi de hisser des drapeaux israéliens sur le fronton de la mairie. Ce geste visait à exprimer un soutien explicite aux otages pris par le Hamas, organisation reconnue comme terroriste par l'Union Européenne. Cette initiative s'inscrivait en réponse aux tensions persistantes au Moyen-Orient.
Débat public et action en justice
La persistance des drapeaux israéliens sur les bâtiments municipaux a suscité la controverse. Des militants pro-palestiniens, actifs à Nice, ont manifesté et ont engagé une procédure judiciaire pour obtenir leur retrait. Ils ont fait valoir que maintenir ces drapeaux constituerait un acte politique de la part de l'administration locale.
Le tribunal administratif de Nice, saisi en référé, a pris la décision d'exiger le retrait des drapeaux dans un délai de cinq jours. Le juge a justifié cet ordre en notant que la présence des drapeaux pourrait être perçue comme une position de soutien à l'État israélien, ce qui va à l'encontre du principe de neutralité politique attendu des services publics.
Enjeux de neutralité et d'égalité
La décision s'ancre dans deux principes essentiels : maintenir la neutralité de la fonction publique et assurer un traitement égal à tous. Le préfet des Alpes-Maritimes avait déjà recommandé le retrait pour les mêmes motifs. L'affichage de drapeaux étrangers sur un édifice public est interprété comme une prise de position explicite, ce qui met en péril la neutralité institutionnelle.
Réaction et mesures ultérieures
En conformité avec l'ordonnance judiciaire, le maire Estrosi a retiré les drapeaux, bien qu'il ait qualifié cette décision d'injuste. En remplacement, une banderole affichant une mosaïque de photos d'otages, comprenant notamment des ressortissants français détenus en Iran, a été mise en place. L'inscription "Nice demande la libération des otages du 7 octobre 2023 détenus par le Hamas" figure parmi les messages affichés.
Cette décision a été rendue en référé, soit de manière urgente, mais ne préjuge pas de l'issue finale du dossier, qui devra trancher sur la légalité de cette initiative à la lumière du droit français.
