L'enseigne de bricolage Leroy Merlin a été reconnue coupable d'homicide involontaire par le tribunal de La Rochelle à la suite du décès d'une cliente survenu dans un magasin en Charente-Maritime.
Faits
En avril 2023, une cliente a été heurtée par un ensemble de claustras en bois d'environ 300 kilogrammes qui a glissé d'un rayonnage dans la cour des matériaux du magasin de Puilboreau, près de La Rochelle. La victime a été placée dans le coma et est décédée plusieurs semaines plus tard à l'hôpital de La Rochelle.
Procédure judiciaire et décisions
Le tribunal a retenu contre l'enseigne le manquement à son obligation de sécurité et l'a condamnée pour homicide involontaire. La société a été condamnée à une amende de 15 000 euros et tenue de verser 150 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit de la victime.
Le parquet avait requis une peine d'amende et avait également demandé quatre mois de prison avec sursis à l'encontre du mari de la victime, qui avait manipulé le rayonnage en pensant se trouver dans une zone de marchandises en libre-service. Le tribunal a relaxé le mari et l'a reconnu comme victime.
L'avocat du mari a indiqué que l'accident n'était pas lié à une action humaine.
Conséquences et contexte
La décision porte sur la responsabilité de l'enseigne au regard de ses obligations de sécurité dans l'exploitation du magasin. Le jugement comporte des mesures pécuniaires à l'encontre de l'entreprise et reconnaît le statut de victime pour l'époux de la défunte.
