Résumé
La France, le Royaume‑Uni et l'Allemagne (les E3) ont notifié au Conseil de sécurité des Nations unies le déclenchement du mécanisme dit de « snapback » visant à réimposer des sanctions internationales suspendues dans le cadre de l'accord nucléaire de 2015 (JCPOA). Cette notification engage un processus d'une durée de 30 jours durant lequel les parties peuvent chercher un accord pour éviter le rétablissement effectif des mesures.
Contexte
Le mécanisme visé figure dans la résolution 2231 du Conseil de sécurité, qui encadrait la mise en œuvre du JCPOA conclu en 2015 entre l'Iran et plusieurs puissances. Depuis le retrait unilatéral des États‑Unis en 2018 et les évolutions du programme nucléaire iranien, les relations diplomatiques et la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ont connu des phases de tension et de restriction. Les E3 ont indiqué en juillet 2025 avoir proposé une extension de la résolution 2231 assortie de conditions que, selon eux, l'Iran n'a pas remplies.
Déclenchement et justification
La notification adressée par la France, le Royaume‑Uni et l'Allemagne au Conseil de sécurité indique que, sur la base d'éléments factuels, ces États estiment que l'Iran se trouve en « position de non‑respect important » de ses engagements au titre du JCPOA. Les E3 ont précisé avoir enclenché la procédure alors que des discussions récentes à Genève n'ont pas abouti et que la coopération de Téhéran avec l'AIEA demeure limitée.
Réactions des principaux acteurs
- Iran : le ministère des Affaires étrangères a qualifié l'initiative d'« injustifiée et illégale » et a annoncé qu'il répondrait de manière appropriée à la notification. Les autorités iraniennes ont averti que la décision pourrait compromettre davantage la coopération avec l'AIEA.
- États‑Unis : Washington a été informé de la décision et a indiqué soutenir la position européenne tout en rappelant qu'il s'était retiré de l'accord en 2018.
- Israël : le gouvernement israélien a salué l'activation du mécanisme.
- Russie : des représentants russes à l'ONU ont critiqué la décision, estimant qu'elle n'a « absolument aucune base légale ».
- AIEA : l'agence a maintenu des inspections toutefois limitées en Iran, avec des rotations d'équipes pour certains sites, tandis que la coopération générale reste restreinte.
Points soulevés par les E3
Les ministres des Affaires étrangères de la France, du Royaume‑Uni et de l'Allemagne ont exprimé trois attentes principales vis‑à‑vis de l'Iran :
- une coopération totale avec l'AIEA ;
- un engagement clair pour reprendre des négociations, y compris des discussions directes avec les États‑Unis ;
- des éclaircissements sur le sort de stocks d'uranium enrichi à des niveaux élevés, notamment un stock d'environ 400 kilogrammes à 60 %, dont la localisation et le statut ont été signalés comme préoccupants par les Européens.
Calendrier et procédure
La notification déclenche un délai de 30 jours durant lequel le Conseil de sécurité peut examiner la demande et pendant lequel des efforts diplomatiques peuvent être menés pour résoudre les points de désaccord. Le Conseil de sécurité a été saisi pour une réunion d'urgence à huis clos à la demande de la France et du Royaume‑Uni. La période de 30 jours coïncide avec la tenue d'une semaine de haut niveau de l'Assemblée générale de l'ONU, ce qui place l'échéance en pleine session diplomatique internationale. Les E3 ont indiqué qu'ils utiliseraient cette période pour tenter d'aboutir à une solution négociée.
Implications possibles
Selon les textes applicables, si le mécanisme aboutit au rétablissement des mesures, un ensemble de sanctions suspendues en 2015 pourrait être réimposé par le Conseil de sécurité, sans possibilité de veto d'un membre permanent durant la procédure de « snapback ». Les autorités iraniennes ont déclaré que toute réimposition des sanctions entraînerait une réponse de leur part, ce qui a été signalé comme un facteur de risque d'escalade régionale. Les acteurs diplomatiques continuent d'indiquer la préférence pour une solution négociée.
Prochaines étapes
Les principaux éléments à suivre sont :
- l'issue de la période de 30 jours engagée par la notification des E3 ;
- les délibérations du Conseil de sécurité et les positions des autres membres, en particulier des membres permanents ;
- la nature et l'étendue des réponses annoncées par l'Iran ;
- l'évolution de la coopération de l'Iran avec l'AIEA.
Sources : notifications et communiqués des ministères des Affaires étrangères concernés, déclarations publiques des représentations à l'ONU, communiqués de l'AIEA.
