Location de places de prison à l'étranger : une solution pour la surpopulation carcérale ?

Contexte et problématique de la surpopulation carcérale en France

La France fait face à une surpopulation carcérale persistante, se classant en troisième position en Europe derrière Chypre et la Roumanie, selon un rapport du Conseil de l’Europe publié en juin 2024. Au 1er avril 2025, le nombre de détenus en France s'élevait à 82 921 pour seulement 62 358 places opérationnelles, ce qui représente un niveau de surpopulation inégalé.

Proposition de location de cellules à l’étranger

Face à cette situation critique, les autorités françaises envisagent la possibilité de louer des places de prison dans d'autres pays européens, afin de relâcher la pression sur le système pénitentiaire national. Le Président Emmanuel Macron a exprimé son ouverture à cette idée, soulignant qu'il n'existait "aucun tabou" à ce sujet. Cette proposition avait déjà été mentionnée par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, qui avait affirmé que cette option était étudiée et n’avait rencontré aucun obstacle juridique à ce jour.

Réflexions et implications pratiques

Plusieurs aspects de cette stratégie restent à définir, notamment si une intervention législative est nécessaire ou si elle peut se faire par voie réglementaire. Des questions subsistent également sur le type de détenus éligibles pour ces transferts, la sélection des pays partenaires, et la structure des accords, qu'ils soient publics ou privés.

Les préoccupations principales concernent le droit applicable dans ces établissements non nationaux, les relations entre les détenus transférés et le personnel pénitentiaire local, ainsi que les éventuelles barrières linguistiques. Les coûts potentiels liés aux frais de location et au transport des prisonniers constituent également un frein majeur. Les autorités françaises prévoient de recourir à cette solution de manière "très marginale".

Précédents européens

La pratique de location de cellules à l’étranger n’est pas une nouveauté en Europe. Le Danemark a conclu un accord avec le Kosovo pour louer 300 places pour une durée de dix ans, moyennant 200 millions d’euros. En Belgique, des discussions pour renouveler un accord similaire avec les Pays-Bas sont en cours, compte tenu des 13 000 détenus pour 11 000 places disponibles au début de 2025. De même, la Suède est en pourparlers avec l'Estonie, et d'autres discussions exploratoires existent entre différents pays européens.

En somme, bien que la location de cellules à l’étranger puisse paraître une solution intéressante pour désengorger les prisons françaises à court terme, elle requiert des ajustements législatifs et logistiques considérables, et pourrait entraîner des complications géopolitiques et des enjeux de droits humains notamment. Cette stratégie, inspirée par d’autres expériences européennes, soulève des questions nécessaires sur l’avenir des politiques carcérales.