Résumé
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté, le 19 novembre 2025, une proposition de loi déposée par La France insoumise visant à nationaliser ArcelorMittal en France. Les auteurs du texte présentent cette mesure comme un moyen de financer la décarbonation des installations sidérurgiques et de soutenir la filière nationale.
Contexte
La proposition intervient dans un débat plus large sur l'avenir de la sidérurgie française et sur les moyens de réduire les émissions liées à la production d'acier. Selon les auditions menées en commission, la députée Aurélie Trouvé a reproché à ArcelorMittal des pratiques de délocalisation et de sous-investissement depuis la reprise du groupe, estimant que la nationalisation permettrait d'engager des investissements massifs pour la transition. Elle a chiffré l'opération à environ 3 milliards d'euros.
Contenu et objectifs de la proposition
Le texte adopté en commission prévoit le transfert de la propriété d'actifs d'ArcelorMittal en France vers l'État, avec pour objectif principal de mobiliser des ressources publiques pour financer la transition des installations vers des procédés à plus faibles émissions de carbone. Les auteurs soutiennent également que la mesure vise à préserver la capacité industrielle nationale de production d'acier.
Positions des groupes politiques
La majorité de gauche a soutenu unanimement la proposition en commission. La droite et le centre ont rejeté le texte, estimant que la nationalisation ferait peser des coûts lourds sur les finances publiques et qu'elle resterait inefficace face à la concurrence internationale, plaidant plutôt pour des mesures au niveau européen. Le Rassemblement national s'est abstenu et a proposé une solution alternative : l'attribution d'une "golden share", c'est-à-dire un droit de veto de l'État sur certaines décisions stratégiques sans prise en main de la gestion opérationnelle.
Suites parlementaires
Le texte adopté en commission doit être examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale le 27 novembre, lors d'une journée consacrée aux initiatives du groupe La France insoumise. Une proposition de loi aux objectifs similaires avait été examinée et rejetée au Sénat fin octobre.
Enjeux et arguments
Les partisans de la nationalisation mettent en avant la nécessité d'engager rapidement des investissements pour adapter les sites aux normes environnementales et éviter une perte durable de capacité industrielle. Les opposants invoquent le risque de coûts pour le contribuable, la lourdeur d'une gestion publique et l'inefficacité possible face à la concurrence mondiale, proposant en alternative des actions coordonnées au niveau européen ou des mécanismes de protection commerciale.
Conclusion
Aucune décision définitive n'a été prise à l'issue de la commission. La procédure parlementaire à venir, et en particulier l'examen en séance plénière, déterminera le caractère contraignant ou non des mesures proposées et leur mise en œuvre éventuelle.
