Contexte
Le conflit entre Israël et le Hamas a été déclenché par une attaque menée par le Hamas le 7 octobre 2023. Un cessez‑le‑feu a été conclu le 10 octobre, ouvrant la voie à des négociations diplomatiques sur un plan de paix proposé par les États‑Unis.
Projet de résolution américain
Les États‑Unis ont soumis au Conseil de sécurité de l'ONU un projet de résolution soutenant leur plan de paix. Le texte prévoit la création d'un "comité de la paix" chargé d'assurer une gouvernance de transition à Gaza, avec un mandat jusqu'à fin décembre 2027. Il autorise également le déploiement d'une "force internationale de stabilisation" (ISF) dotée d'un mandat comprenant la sécurisation des frontières, la démilitarisation, le désarmement des groupes armés non étatiques, la protection des civils et la formation d'une force de police palestinienne. Le projet précise que la force pourrait recourir à "toutes les mesures nécessaires" pour accomplir son mandat, dans le respect du droit international.
Contrairement aux versions antérieures, la dernière mouture du texte évoque la possibilité d'un chemin menant à l'autodétermination palestinienne et à un statut d'État, conditionné à des réformes de l'Autorité palestinienne et à des avancées substantielles dans la reconstruction de Gaza. Le texte prévoit un dialogue entre Israël et les Palestiniens pour définir un horizon politique.
Soutiens et pressions diplomatiques
Plusieurs pays ont exprimé publiquement leur soutien au projet américain et appelé à son adoption rapide, notamment le Qatar, l'Égypte, les Émirats arabes unis, l'Arabie saoudite, l'Indonésie, le Pakistan, la Jordanie, la Turquie et le Royaume‑Uni. Les États‑Unis ont mis en garde contre les conséquences d'un rejet du texte et ont demandé au Conseil de sécurité de s'unir pour avancer sur le dossier.
L'ambassadeur des États‑Unis auprès de l'ONU a averti qu'un refus du projet pourrait être perçu comme un appui au maintien du pouvoir du Hamas ou comme un risque de reprise des hostilités.
Texte concurrent proposé par la Russie
La Russie a soumis au Conseil de sécurité un projet de résolution concurrent. Ce texte ne prévoit ni la création d'un comité de paix ni l'autorisation immédiate d'un déploiement d'une ISF. Il demande au secrétaire général de l'ONU d'identifier des options pour appliquer les dispositions du plan de paix et de présenter rapidement un rapport incluant des options de déploiement d'une force de stabilisation.
Selon la mission russe, son projet vise à définir des modalités de déploiement et d'administration à Gaza conformes aux normes internationales.
Points de divergence et questions en suspens
Plusieurs membres du Conseil de sécurité ont soulevé des réserves sur le projet américain. Les doutes portent sur l'absence d'un mécanisme de surveillance placé sous l'autorité du Conseil, sur le rôle et la capacité de l'Autorité palestinienne dans la gouvernance de transition, ainsi que sur la définition précise du mandat et du statut juridique de l'ISF. Le fait que la force ne soit pas placée sous l'autorité directe des Nations unies a suscité des interrogations sur les mécanismes de redevabilité et de contrôle.
La disponibilité de contingents volontaires pour composer l'ISF a également été remise en question. Certains pays susceptibles de contribuer sont jugés inacceptables par d'autres parties prenantes, et plusieurs États ont exprimé des réticences quant au mandat et à la composition de la force.
Procédure et calendrier
Le projet de résolution a été soumis à des négociations au sein du Conseil de sécurité au cours de la deuxième quinzaine de novembre, avec un vote programmé le 17 novembre. Le résultat du vote dépendait des consultations entre membres et des textes concurrents en circulation.
Situation sur le terrain
Les cessez‑le‑feu antérieurs ont permis des échanges de prisonniers et une augmentation de l'aide humanitaire, tout en laissant des incertitudes sur la pérennisation d'une gouvernance effective à Gaza. Des observateurs ont exprimé des préoccupations quant à une partition de facto de l'enclave et au redéploiement de forces locales dans des zones évacuées par l'une des parties.
