Procès pour tentative d'escroquerie et de corruption visant TotalEnergies
Le procès de sept personnes s'est ouvert le 1er décembre 2025 devant le tribunal correctionnel de Nanterre. L'audience, annoncée pour une durée de trois semaines, porte sur des faits remontant aux années 1990 et aux procédures d'arbitrage engagées en 2009.
Contexte et contrat de 1992
En février 1992, une filiale du groupe Elf, ultérieurement intégrée au groupe TotalEnergies, a signé un contrat d'exploration pétrolière en Russie. Ce contrat était soumis à des conditions suspensives et plusieurs décisions de justice ont ultérieurement constaté sa caducité : le contrat n'est jamais entré en vigueur.
Constitution du tribunal arbitral en 2009
En 2009, les régions russes de Saratov et de Volgograd, ainsi que la société Interneft, ont constitué un tribunal arbitral et réclamé à TotalEnergies un peu plus de 22 milliards de dollars (environ 19 milliards d'euros). TotalEnergies a dénoncé la constitution de ce tribunal arbitral et contesté la validité des prétentions financières qui y ont été formulées.
Plainte et déroulement de la procédure
En mai 2011, TotalEnergies a déposé plainte auprès du parquet de Nanterre pour tentative d'escroquerie. L'instruction et les procédures qui ont suivi ont duré près de quinze ans, avec plusieurs phases d'enquête, d'expertises et de décisions judiciaires avant la tenue du procès en 2025.
L'homme d'affaires André Guelfi, connu sous le surnom « Dédé la sardine », est cité dans l'enquête. Au début des années 1990, il avait exercé des fonctions d'intermédiaire pour Elf en ex-URSS et a été condamné par le passé pour son rôle dans le détournement de fonds du groupe pétrolier. Il est décédé en 2016 et n'a pas été entendu par les magistrats instructeurs chargés de l'affaire.
Prévenus et chefs d'accusation
Les sept personnes renvoyées devant le tribunal sont poursuivies pour des faits que l'accusation relie à la mise en place du tribunal arbitral et à la tentative d'obtention frauduleuse des sommes réclamées. Parmi elles figurent :
- Jean-Pierre Mattei, ancien président du tribunal de commerce de Paris, poursuivi pour corruption passive et tentative d'escroquerie en bande organisée en sa qualité de membre de l'instance arbitrale dénoncée ;
- Olivier Pardo, avocat, visé pour corruption active d'arbitre international et d'une personne chargée d'une mission de service public, et soupçonné d'avoir cherché à influer sur la désignation de Jean-Pierre Mattei ;
- Xavier Cazottes, avocat, poursuivi pour des faits similaires à ceux reprochés à M. Pardo ;
- un avocat présenté comme proche de Jean-Pierre Mattei ;
- deux autres membres du tribunal arbitral ;
- l'administrateur ad hoc de la filiale d'Elf concernée, aujourd'hui liquidée.
Les chefs d'accusation mentionnés dans l'ordonnance de renvoi comprennent notamment la tentative d'escroquerie en bande organisée et des faits de corruption active ou passive selon les personnes.
Positions des parties
TotalEnergies, partie civile, soutient avoir été victime d'une tentative d'escroquerie et indique qu'elle sollicitera l'indemnisation du préjudice subi, évalué par ses conseils à plusieurs millions d'euros.
Plusieurs prévenus contestent les accusations. L'un des avocats mis en cause a démenti les faits qui lui sont reprochés en indiquant avoir exercé son métier et en contestant les éléments retenus par l'accusation. Ces contestations seront examinées au cours des débats.
Objet du procès et questions à trancher
Le tribunal devra notamment établir le rôle précis des prévenus dans la constitution du tribunal arbitral de 2009, la réalité et la validité des prétentions financières formulées à l'encontre de TotalEnergies, ainsi que l'existence éventuelle d'actes de corruption et d'une tentative d'escroquerie organisée.
Les débats doivent permettre au tribunal d'examiner les pièces et témoignages produits et de confronter les versions des parties avant qu'une décision ne soit rendue.
