Présentation de la proposition
Le groupe socialiste au Sénat a déposé, dans le cadre de l'examen du budget de l'État, un amendement proposant l'instauration d'un emprunt obligatoire à taux zéro. Le dispositif prévoit une durée de trois à cinq ans selon les versions évoquées et viserait les contribuables les plus aisés, à hauteur d'environ 20 000 foyers.
Modalités annoncées
La mesure se présenterait comme une avance remboursable par l'État sans versement d'intérêts pour les souscripteurs. Les textes évoquent un caractère obligatoire pour les contribuables ciblés et un remboursement en fin de période. Les estimations chiffrées varient : le groupe socialiste au Sénat évalue les recettes potentielles entre 6 et 9 milliards d'euros, d'autres communications en retiennent une fourchette de 5 à 6 milliards.
Réactions immédiates au sein du gouvernement
Les réactions ministérielles ont été divergentes. Le ministre de l'Économie a déclaré qu'un tel emprunt n'était pas nécessaire pour le financement de la dette publique et a exprimé des réserves sur le caractère obligatoire et le signal envoyé aux marchés. La porte-parole du gouvernement a indiqué que l'exécutif n'avait pas formellement tranché et qu'il examinait la proposition avec une ouverture à l'étude des modalités.
Positions des groupes parlementaires
Au Sénat, les principaux groupes n'ont pas fait consensus. Les socialistes ont défendu la mesure comme une contribution exceptionnelle destinée à dégager des recettes sans recourir aux marchés. Des élus centristes et de droite ont exprimé leur opposition, estimant que la mesure serait difficilement soutenable au Parlement. Un rapporteur général a qualifié la proposition d'inacceptable et a annoncé son rejet probable lors des votes. Des responsables d'autres formations ont assimilé la proposition à une concession sur les demandes de justice fiscale formulées par la gauche.
Cadre législatif et calendrier
La mesure a été inscrite à l'ordre du jour du débat budgétaire et devait être soumise au vote des sénateurs en fin de semaine, selon l'avancement de l'examen du budget. Des intervenants parlementaires ont estimé que l'amendement risquait d'être rejeté au Sénat.
Contexte historique
La proposition a été rapprochée d'un emprunt obligatoire mis en œuvre sous le gouvernement de Pierre Mauroy en 1983, ce rapprochement ayant donné à la proposition le surnom d'« amendement Mauroy » dans certains comptes rendus. Des emprunts nationaux non obligatoires ont aussi été émis après la Seconde Guerre mondiale pour financer la reconstruction, mais ces émissions étaient ouvertes à la souscription publique et n'avaient pas le caractère contraignant décrit par l'amendement récent.
Enjeux évoqués
Les partisans ont présenté l'opération comme une source de recettes ponctuelles pour le budget et comme un instrument de justice fiscale ciblant les plus hauts patrimoines. Les opposants ont souligné le risque politique et juridique d'une mesure présentant un caractère contraignant et ont mis en avant la continuité de l'accès des marchés aux financements d'État.
Suite attendue
Selon le calendrier parlementaire en cours, l'amendement devait être examiné et voté dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Le suivi législatif dépendra des résultats des votes au Sénat et, le cas échéant, des éventuelles négociations entre les groupes politiques au cours de la navette parlementaire.
