Contexte et Proposition
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a récemment annoncé son intention de rétablir la contribution financière des détenus aux frais d'incarcération en France, une mesure supprimée en 2003 dans le but de favoriser la réinsertion. Cette annonce est intervenue le 28 avril 2025 lors d'une apparition télévisée sur TF1, où Darmanin a défendu l'idée selon laquelle les détenus devraient participer, même symboliquement, aux coûts de leur emprisonnement.
Coûts et Objectifs
L'État français dépense environ 10 millions d'euros par jour pour le fonctionnement de ses prisons, soit près de 4 milliards d'euros annuels. Le ministre propose que les détenus contribuent à ces coûts pour alléger la charge sur le contribuable et améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Une proposition de loi en ce sens a été déposée à l'Assemblée nationale par Christophe Naegelen (UDI) le 11 mars.
Réactions et Critiques
Cette proposition a suscité des réactions mitigées. L'Observatoire International des Prisons (OIP) et plusieurs magistrats ont critiqué l'idée, considérant qu'elle ne résoudrait pas les problèmes structurels des établissements carcéraux tels que la surpopulation et les conditions de détention jugées indignes par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'OIP souligne également que beaucoup de détenus vivent dans une précarité extrême, avec une majorité sans emploi avant l'incarcération et une faible proportion ayant accès à une activité rémunérée en prison.
De plus, des députés et des avocats estiment que faire participer financièrement les détenus ne traite pas les problèmes prioritaires des prisons, comme le manque de places et la nécessité d'améliorer les conditions de détention. François Molins, ancien procureur, a considéré que rétablir ces frais ne devrait pas constituer une priorité.
Justifications de la Mesure
Selon Gérald Darmanin, la contribution financière des détenus se justifie par le besoin de responsabilité et de discipline au sein des établissements pénitentiaires. Il insiste sur le caractère symbolique de la mesure, tout en précisant que les indigents et les personnes en détention provisoire seraient exemptés.
Efforts de Réformes
En soutien à ces contributions, Darmanin a également évoqué d'autres réformes pour le système pénitentiaire, telles que le recrutement de personnel supplémentaire et la construction de nouvelles infrastructures pour réduire la surpopulation carcérale.
La mise en œuvre de ces frais d'incarcération reste sujette à débat, avec une réflexion en cours sur leur forme et leur applicabilité, toujours dans l'attente d'une adoption formelle par le corps législatif français.
