Contexte
Le 15 novembre, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et le groupe armé M23 ont signé au Qatar un accord-cadre visant à ouvrir les négociations en vue d’un accord de paix pour l’est du pays. Le conflit dans cette région a impliqué des affrontements récurrents entre l’armée congolaise, des groupes armés locaux et le M23. Le M23 a pris le contrôle de plusieurs villes de l’est de la RDC, dont Goma et Bukavu, selon des comptes rendus des événements. Les combats ont entraîné des milliers de morts et le déplacement de centaines de milliers de personnes.
Antécédents des négociations
Depuis plusieurs mois, le Qatar, les États-Unis et l’Union africaine ont facilité des pourparlers directs entre Kinshasa et la délégation du M23. En juillet, les parties avaient signé à Doha une déclaration de principes en faveur d’un cessez-le-feu permanent. En octobre, elles ont conclu un accord portant sur la mise en place d’un mécanisme de supervision d’un éventuel cessez-le-feu. Par ailleurs, des pourparlers bilatéraux entre la RDC et le Rwanda ont abouti à un accord de paix signé fin juin à Washington, mais des responsables des deux pays ont ensuite reconnu un manque de progrès dans sa mise en œuvre.
Contenu du « Cadre de Doha »
Le texte signé contient huit chapitres ou protocoles destinés à traiter ce qui est présenté comme les causes profondes du conflit avant l’aboutissement à un accord de paix global. Parmi les thématiques mentionnées figurent la libération de prisonniers par les parties, la surveillance du cessez-le-feu et l’accès humanitaire aux régions de l’est. La délégation du M23 a déclaré que l’accord ne comporte « aucune clause contraignante » et qu’il ne modifiera pas immédiatement la situation sur le terrain.
Médiation et signataires
La signature a eu lieu lors d’une cérémonie à Doha en présence de représentants des deux parties et de médiateurs qataris et américains. Des responsables internationaux et régionaux, dont l’Union africaine, sont impliqués dans le suivi et la facilitation du processus. Des mécanismes ont été annoncés pour superviser la mise en œuvre des dispositions convenues et traiter les différents aspects opérationnels de l’accord.
Points en suspens et exigences des parties
Kinshasa a réaffirmé son exigence du retrait des forces rwandaises de son territoire. Kigali a conditionné la levée de ses « mesures défensives » à la neutralisation des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), groupe qu’il considère comme une menace. Le M23 n’a pas reconnu ouvertement l’existence de liens formels avec les autorités rwandaises dans les déclarations publiques disponibles et a exprimé son intention de conserver le contrôle des zones sous son influence.
Situation sur le terrain et perspectives
Malgré les accords et les déclarations de principe antérieurs, des incidents armés ont été signalés dans l’est de la RDC, notamment dans le territoire de Walikale (Nord-Kivu) et dans des zones du Sud-Kivu. Les deux camps se sont mutuellement accusés de violations du cessez-le-feu. Les signataires et les médiateurs ont présenté le Cadre de Doha comme une étape du processus de paix, dont l’effet dépendra de la mise en œuvre effective des mesures prévues et du suivi par les mécanismes convenus.
Conséquences attendues
Le document signé vise à structurer les négociations sur les causes du conflit et à définir des protocoles de mise en œuvre. La mise en œuvre de ces dispositions et la capacité des parties et des médiateurs à appliquer les mécanismes convenus détermineront l’évolution de la situation et la possibilité d’un accord de paix global pour l’est de la RDC.
