Contexte et Décision de Justice
Les sites pornographiques Pornhub, Youporn et Redtube ont été réactivés en France après avoir été inaccessibles depuis début juin. Cette situation résulte de la suspension par le tribunal administratif de Paris d'un arrêté gouvernemental imposant la vérification de l'âge des utilisateurs sur les plateformes pornographiques situées dans l'Union européenne. Le tribunal a jugé qu'il y avait un "doute sérieux quant à la légalité" de cet arrêté en regard du droit européen.
Réaction du Gouvernement et de l'Entreprise Aylo
En réponse à cette suspension, le gouvernement français a annoncé son intention de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État pour rétablir l'obligation immédiate de vérification de l'âge. L'arrêté contesté imposait aux plateformes d’exiger des preuves d'âge par l'envoi de photographies ou de documents d'identité, tout en respectant le principe de double anonymat. L’Arcom, l'autorité de régulation du numérique, possède l'autorité de sanctionner avec des mesures pouvant aller jusqu'au blocage des sites non conformes.
L'entreprise Aylo, qui possède ces sites pornographiques et est hébergée à Chypre, avait initialement restreint l'accès aux utilisateurs français en signe de protestation contre la loi française de 2024. Cette loi impose un système d’identification empêchant les mineurs d’accéder à des contenus pour adultes.
Points de Vue et Propositions Alternatives
Aylo défend une approche de vérification de l'âge au niveau des appareils et systèmes d’exploitation plutôt qu’au niveau des plateformes elles-mêmes, ceci en raison des préoccupations de confidentialité et de protection des données.
Le revers gouvernemental a mis en lumière les défis liés à la compatibilité de la législation française avec le droit européen. La France a été critiquée par la Commission européenne pour ses démarches unilatérales qui pourraient violer la réglementation sur les services numériques et les services de médias audiovisuels. Les décisions récentes mettent en évidence le besoin de définir des approches plus efficaces pour la protection des mineurs en ligne.
Implications et Suivi
Le débat sur la vérification d'âge est surveillé de près par d'autres pays européens tels que le Royaume-Uni et l'Allemagne, qui imposent également des contrôles d'âge pour l'accès aux sites X. En France, la question reste controversée entre le droit à la protection des mineurs et la libre circulation des services numériques au sein de l'UE.
Les sites, actuellement de nouveau accessibles, attirent environ sept millions d'utilisateurs quotidiens en France, ce qui met en exergue l’ampleur et l'impact économique potentiels de ces décisions pour l'industrie du divertissement pour adultes.
