Résumé de la décision
Une juridiction d'appel madrilène a conclu qu'en 2021 certaines pratiques de l'Union des associations européennes de football (UEFA) constituaient un abus de position dominante susceptible d'avoir entravé la création d'une compétition alternative à la Ligue des champions. Des sources signalent cette décision à la fin du mois d'octobre 2025 (certains comptes rendus indiquent le 29 octobre, d'autres le 30 octobre 2025).
Contexte
En avril 2021, douze clubs européens ont annoncé un projet de Superligue européenne visant à créer une compétition transfrontalière concurrente de la Ligue des champions. Le projet a fait l'objet d'oppositions publiques et institutionnelles et plusieurs clubs se sont retirés dans les jours suivant l'annonce.
Procédure judiciaire
Plusieurs juridictions ont été saisies sur des questions de droit de la concurrence liées aux pratiques de l'UEFA à l'égard de compétitions alternatives. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été impliquée dans la procédure. Une décision de première instance a été rendue en mai 2024. À l'issue de la procédure nationale d'appel, la Cour d'appel de Madrid a confirmé une appréciation d'abus de position dominante portant sur des règles ou pratiques de l'UEFA en vigueur en 2021.
Réclamations financières
À la suite de cette décision, A22 Sports Management, promoteur du projet de Superligue, et le Real Madrid ont annoncé leur intention d'engager des actions civiles visant à obtenir réparation et ont déclaré vouloir réclamer plus de 4 milliards d'euros à l'UEFA.
Positions des parties
- A22 a indiqué qu'elle engagerait des procédures pour obtenir réparation et a dénoncé, dans un communiqué, le refus de l'UEFA d'explorer des compromis ou des réformes.
- Le Real Madrid a estimé que la confirmation du caractère anticoncurrentiel des pratiques de l'UEFA ouvrait la voie à des demandes de dommages et intérêts.
- L'UEFA a répondu que la décision d'appel ne vaut pas validation du projet de Superligue de 2021 et a rappelé que ses règles d'autorisation des compétitions transfrontalières, adoptées en 2022 et mises à jour en 2024, restent en vigueur pour l'évaluation de toute proposition similaire.
Portée et incertitudes juridiques
La décision porte sur des règles et pratiques en vigueur en 2021. Les règles de l'UEFA ont ensuite été modifiées, ce qui soulève des questions sur les conséquences pratiques immédiates de la décision d'appel. L'étendue des réparations financières potentielles dépendra des procédures civiles à venir et d'éventuelles décisions judiciaires ultérieures sur le montant du préjudice et la responsabilité éventuelle de l'UEFA. En cas de divergence entre comptes rendus d'origine, la chronologie et certains détails factuels peuvent varier selon les sources.
Chronologie synthétique
- 18 avril 2021 : annonce publique du projet de Superligue par douze clubs.
- 2022 : adoption par l'UEFA de règles d'autorisation pour les compétitions transfrontalières.
- 2023 : intervention de la CJUE dans le cadre de la procédure.
- Mai 2024 : décision de première instance liée au dossier.
- Fin octobre 2025 : confirmation en appel par une juridiction madrilène d'un abus de position dominante de l'UEFA sur les règles en vigueur en 2021 ; annonce par le Real Madrid et A22 de demandes de plus de 4 milliards d'euros de réparations.
Suites prévues
A22 et le Real Madrid ont annoncé leur intention de déposer des demandes de réparation financière. L'UEFA a indiqué que ses règles actuelles demeurent applicables. Des procédures civiles ultérieures sont attendues pour préciser l'étendue des réparations éventuelles et l'incidence pratique de la décision d'appel sur l'organisation des compétitions de clubs.
