Introduction
Le prince Harry, fils cadet du roi Charles III, s'est engagé dans une bataille juridique concernant la protection policière dont il bénéficie lorsqu'il se rend au Royaume-Uni. Après avoir quitté le pays en 2020 avec son épouse Meghan Markle, le couple a perdu la protection systématique assurée aux membres actifs de la famille royale, traditionnellement financée par le contribuable britannique.
Contexte
À la suite de leur départ, le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni a décidé d'évaluer au cas par cas le besoin de protection pour le prince Harry lors de ses visites sur le sol britannique. Harry, désormais résident aux États-Unis, a contesté cette décision dès 2021, citant des préoccupations pour sa sécurité, particulièrement dans le contexte de l'accident mortel de sa mère, la princesse Diana, attribué par lui et sa défense à la pression des paparazzis.
Procédure judiciaire
L'affaire a été entendue par la cour d'appel de Londres, avec une décision rendue le vendredi 2 mai 2023. Le juge Geoffrey Vos a conclu que la décision du gouvernement de rétrograder sa protection était justifiée par le retrait du prince de ses fonctions royales et son déménagement à l'étranger. Harry n'était pas présent pour entendre ce jugement, bien que ses représentants aient présenté des arguments jugés "puissants et émouvants". Il s'agit de sa deuxième défaite juridique sur ce sujet, après un premier rejet en 2022.
Arguments et Résultats
Lors des audiences, la défense du prince Harry a insisté sur les menaces qu'il aurait reçues et les risques pour sa sécurité et celle de sa famille, incluant ses enfants Archie et Lilibet. Son avocate a plaidé que "la vie et la sécurité" du prince étaient en jeu. Le ministère de l'Intérieur a plaidé pour une approche "sur mesure", mieux adaptée au statut actuel du prince.
Malgré la sympathie du juge pour les préoccupations émises par Harry, il a jugé que celles-ci ne constituaient pas une base légale suffisante pour contester la décision du gouvernement. Par ailleurs, Harry avait précédemment tenté de financer sa protection par ses propres moyens, mais cette demande avait également été refusée.
Conclusion
Le verdict réitère que la décision des autorités britanniques de limiter la protection policière du prince Harry reste "légalement fondée". Avec ce jugement, le prince Harry conserve néanmoins la possibilité d'évaluer individuellement ses besoins de sécurité lors de ses éventuelles visites au Royaume-Uni, sur la base des conseils des autorités compétentes.
