Contexte
L'accord franco-algérien de 1968 institue des clauses spécifiques en matière de séjour et de circulation entre la France et l'Algérie. Il facilite l'entrée en France des ressortissants algériens, prévoit la possibilité de séjour de plus de trois mois sans visa spécifique dans certains cas, la délivrance accélérée de titres de séjour valables dix ans et la liberté d'établissement permettant d'exercer une activité commerciale ou une profession indépendante.
Les relations bilatérales entre Paris et Alger ont été marquées ces dernières années par des tensions diplomatiques et l'interruption de certaines coopérations, notamment en matière migratoire. Cette période de détérioration s'inscrit dans un contexte plus large de ruptures et de reprises de dialogue entre les deux gouvernements.
Développements parlementaires en France
Une proposition de résolution portée par le Rassemblement national visant à "dénoncer" l'accord de 1968 a été adoptée de manière symbolique à l'Assemblée nationale. Ce texte, non contraignant, a été voté à une majorité étroite, avec des soutiens de députés d'autres groupes. La cheffe de file des députés du Rassemblement national a demandé l'abrogation de l'accord, qualifiant celui-ci de manière critique dans l'hémicycle.
Position du gouvernement français
Le Premier ministre a déclaré le 4 novembre 2025 qu'il ne soutenait pas l'abrogation de l'accord, mais qu'il souhaitait engager sa renégociation « le plus vite possible ». Il a indiqué vouloir s'appuyer sur les travaux du comité intergouvernemental de haut niveau établi en 2022, qui avait acté la nécessité de renégocier l'accord.
Le chef du gouvernement a proposé d'aborder la relation bilatérale en partant d'intérêts plus larges que la seule question migratoire, en citant notamment la lutte contre le terrorisme, la coopération en matière de sécurité, la pression djihadiste au Sahel, la sécurité maritime et les questions économiques. Il a insisté sur le respect de la souveraineté de l'Algérie et sur la nécessité de conduire ce dossier sans en faire un objet de politique intérieure française.
Le rétablissement de certains échanges en coulisses a été facilité, selon les communiqués, par un changement au ministère de l'Intérieur : le départ de l'ancien titulaire et la nomination d'un successeur présenté comme non politique. Ce dernier a mis en avant l'urgence de la coopération sécuritaire, en particulier pour la lutte contre les groupes djihadistes au Sahel.
Le gouvernement français a également déclaré rester mobilisé sur la question de la situation de ressortissants franco-algériens détenus en Algérie, évoquant des demandes de libération formulées pour des personnes emprisonnées.
Réaction algérienne
Le ministre algérien des Affaires étrangères a qualifié, lors d'une prise de parole publique, l'adoption de la résolution parlementaire française de question « franco-française » pour le moment. Il a rappelé que l'accord de 1968 est un accord intergouvernemental relevant du droit international et que, sur le fond, seule une conduite gouvernement à gouvernement peut conduire à sa modification ou à sa dénonciation. Il a indiqué ne pas avoir reçu, à ce stade, de communication officielle du gouvernement français sur une initiative de renégociation.
Antécédents pertinents
Des désaccords diplomatiques plus larges ont affecté les relations entre la France et l'Algérie, notamment à la suite de décisions françaises en 2024 sur la position relative au Sahara occidental, qui ont contribué à une dégradation des échanges bilatéraux.
Suites envisagées
Les autorités françaises ont proposé d'engager une renégociation en s'appuyant sur des mécanismes intergouvernementaux existants et en abordant la relation dans sa globalité, incluant sécurité et coopération économique. Les autorités algériennes ont indiqué que toute modification de l'accord nécessiterait des discussions gouvernement à gouvernement.
