Contexte et annonce

Le 22 octobre 2025, la présidence danoise du Conseil de l'Union européenne a annoncé qu'un accord avait été trouvé entre les États membres pour renforcer les sanctions sur les hydrocarbures russes, dans le cadre d'un 19e paquet de mesures visant à réduire les ressources financières de la Russie liées à la guerre en Ukraine. Le Danemark assure la présidence semestrielle du Conseil jusqu'à la fin de l'année.

Mesures principales

Le paquet prévoit notamment l'arrêt complet des importations de gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance de Russie d'ici la fin de 2026, soit un an plus tôt que la date précédemment prévue. Il inclut également des dispositions visant à limiter les moyens de contournement des sanctions par la Russie, en particulier via la flotte dite « fantôme » de navires pétroliers.

Mesures ciblant la flotte fantôme

Les autorités européennes ont ciblé 117 navires supplémentaires, portant à 558 le nombre total de navires sanctionnés par l'UE. Selon les estimations mentionnées par les institutions européennes, la flotte fantôme comprend entre 600 et 1 400 navires. Le commerce pétrolier associé à cette flotte a été chiffré, selon une déclaration attribuée au président français, à plus de 30 milliards d'euros et serait à l'origine d'une part significative des recettes permettant le financement de l'effort de guerre de la Russie.

Sanctions à l'encontre d'acteurs tiers et du secteur financier

Le paquet étend les mesures à des entreprises et entités situées dans des pays tiers. Il vise notamment des sociétés impliquées dans le contournement des restrictions technologiques et industrielles, avec des mentions de douze entreprises en Chine et de trois en Inde. Cinq établissements bancaires situés à Hong Kong, au Paraguay et au Tadjikistan figurent également parmi les entités sanctionnées.

Mesures diplomatiques et restrictions de déplacement

Les restrictions incluent des limitations des déplacements des diplomates russes accrédités dans un État membre de l'UE au sein des autres États membres, selon la présidence danoise.

Processus d'adoption

La Slovaquie a annoncé avoir levé ses réserves sur le paquet le 19 octobre, ouvrant la voie à l'accord. Le texte doit encore être adopté formellement par les 27 États membres avant d'entrer en vigueur.

Réactions internationales et mesures complémentaires

Le ministre américain des Finances a indiqué que les États-Unis annonceraient une nouvelle série de sanctions visant la Russie. Cette annonce a été faite au lendemain du report sine die d'une rencontre prévue entre les présidents américain et russe.

Autres développements liés au contexte ukrainien

Le président ukrainien a signé, lors d'une visite en Suède, une lettre d'intention avec le Premier ministre suédois visant l'achat par Kiev de 100 à 150 avions de chasse Gripen du dernier modèle, avec une possibilité de livraison des premiers appareils dans un délai d'environ trois ans, selon la déclaration conjointe.

Par ailleurs, des attaques ont été signalées en Ukraine au moment de l'annonce. Un établissement d'accueil pour enfants à Kharkiv a été touché, causant au moins un décès et sept blessés. Une vague de frappes nocturnes visant le secteur énergétique a entraîné des victimes et des coupures d'électricité; les bilans publics faisaient état d'au moins six morts et d'une vingtaine de blessés selon les services de secours et les autorités.