Contexte et mise en œuvre de la loi

La loi "influenceurs", officiellement adoptée le 9 juin 2023, a été créée pour encadrer l'influence commerciale et freiner les abus des influenceurs sur les réseaux sociaux. Mise en place par Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (Ensemble pour la République), cette législation transpartisane visait à formaliser une profession en plein essor et à réglementer un secteur souvent décrit comme une "jungle" dépourvue de réglementation.

Objectifs pédagogiques et réalisations

L'objectif principal était de promouvoir des pratiques commerciales transparentes. Deux ans après son entrée en vigueur, la loi a montré une certaine efficacité dans l'éducation des influenceurs et du public. Arthur Delaporte souligne que les communications commerciales sans mentions légales sont désormais souvent signalées par les citoyens, illustrant ainsi la portée pédagogique de la loi.

Défis et obstacles rencontrés

Malgré ces progrès, plusieurs obstacles persistent. Le manque de moyens à disposition des autorités régulatrices entrave la mise en œuvre de sanctions appropriées pour les contrevenants. De plus, l'harmonisation avec les régulations européennes a retardé l'application complète de la loi, qui n'a pris son plein effet qu'à l'automne 2023.

Cas de non-conformité et sanctions

Jusqu'à présent, aucun influenceur n'a été formellement condamné pour des pratiques commerciales trompeuses, un fait déploré par le collectif d’aide aux victimes d'influenceurs (Avi), lancé en 2022. Ce collectif a recensé plus de 2 000 dossiers de victimes impliquant un préjudice total dépassant deux millions d'euros. Un seul procès notable, celui de Dylan Thierry pour escroquerie, est en cours pour octobre 2025. Malgré les règles, un sentiment persistant d'impunité paraît dominé les victimes.

Renforcement des contrôles

En 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a déclaré avoir intensifié ses contrôles. Environ 290 influenceurs ont été examinés, et des infractions ont été découvertes dans environ 45 % des cas. Cela a abouti à des avertissements, des injonctions de conformité ou des amendes.

Perspectives d'avenir

Pour Audrey Chippaux, critique active des abus des influenceurs, la clé est d'instaurer la peur des sanctions pour dissuader les pratiques indélicates. La loi prévoit déjà des amendes pouvant atteindre 300 000 euros et des peines d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans, mais leur application nécessiterait des moyens plus conséquents pour être vraiment redoutée. Ainsi, bien que la loi ait permis certains progrès, des améliorations sont encore nécessaires pour atteindre pleinement ses objectifs initiaux.