Décision de la cour

Le 1er décembre, la cour d’assises du Tarn a ordonné le retrait total de l’autorité parentale de Cédric Jubillar à l’égard de ses deux enfants, Louis et Elyah, âgés respectivement de 11 et 6 ans.

Contexte pénal

Le retrait a été prononcé après la condamnation de Cédric Jubillar pour le meurtre de son épouse, Delphine. Le 17 octobre 2025, la cour d’assises d’Albi l’a reconnu coupable et l’a condamné à trente ans de réclusion criminelle.

Déroulement procédural

La décision relative à l’autorité parentale a été rendue lors de l’audience civile qui a suivi le verdict pénal. Les avocats représentant les intérêts des enfants avaient demandé la privation de l’autorité parentale ; la cour a statué conformément à cette demande.

Éléments présentés au procès

Au cours des quatre semaines du procès, plusieurs témoins ont décrit des faits de violences physiques et psychologiques visant le fils du couple : gifles, mises au coin et insultes ont été rapportées. Après la disparition de leur mère dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, les deux enfants avaient été confiés à leur tante maternelle.

Cadre légal et effets de la décision

La cour a appliqué les dispositions du Code civil relatives à la privation de l’autorité parentale en cas de crime commis sur l’autre parent. La privation de l’autorité parentale entraîne la suppression des droits de décision concernant l’enfant, notamment en matière d’éducation et de santé.

Voies de recours

La décision civile peut faire l’objet d’un appel dans les délais prévus par la procédure civile. Par ailleurs, la condamnation pénale a fait l’objet d’un appel formé par la défense, suivi d’un pourvoi de l’accusation, ce qui entraînera un nouveau procès devant une autre cour d’assises selon les délais et règles applicables.