Introduction
La Cour des comptes a publié un rapport le 26 mai 2025 mettant en garde contre une crise de liquidité imminente de la Sécurité sociale en France, qui pourrait survenir dès 2027. Cette alerte découle de l'accumulation continue des déficits de la Sécurité sociale et de l'atteinte du plafond de capacité d'endettement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Situation financière actuelle
En 2024, le déficit de la Sécurité sociale a atteint 15,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 4,8 milliards par rapport aux prévisions initiales. Pour 2025, on anticipe une aggravation du déficit à 22,1 milliards d'euros. La branche maladie est responsable de 90 % de ce déficit, principalement en raison des dépenses croissantes des soins de santé qui ont régulièrement dépassé les prévisions budgétaires.
Capacité d'emprunt sous pression
Jusqu'à 2024, la dette générée par le déficit de la Sécurité sociale était couverte par la Cades, qui dispose d'une capacité d'emprunt à moyen et long terme dans des conditions favorables. Cependant, cette capacité a maintenant atteint ses limites. En conséquence, la charge des emprunts doit être reprise par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui ne peut qu'émettre des emprunts à court terme, moins avantageux économiquement.
Conséquences potentielles et recommandations
Le rapport de la Cour des comptes souligne que le marché des capitaux à court terme, utilisé par l'Acoss, pourrait ne pas suffire à soutenir le volume requis d'emprunts. Cela pourrait provoquer une véritable crise de liquidité dès 2027, empêchant la Sécurité sociale de remplir ses obligations de paiement.
Pour faire face à cette situation préoccupante, la Cour des comptes recommande l'adoption de réformes pour maîtriser les dépenses, notamment en limitant les dépenses de la branche maladie et en renforçant les contrôles sur les prestations d'invalidité et les prestations indûment versées. De plus, des mesures doivent être envisagées pour prolonger ou "recharger" la Cades, ce qui nécessite toutefois l'adoption d'une loi organique, complexe dans le contexte politique actuel.
Conclusion
Le rapport conclut en soulignant l'urgence pour les pouvoirs publics de reprendre le contrôle sur la trajectoire des finances publiques, prévenant que la détérioration continue pourrait fragiliser le modèle social français.
