Contexte et objet de la procédure
Quatre hommes seront jugés le 23 février devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir réalisé, en juin 2024, des tags représentant des cercueils accompagnés d'inscriptions faisant référence au conflit en Ukraine. Les autorités qualifient cette opération de tentative de démoralisation de l'armée.
Faits constatés
Entre le 18 et le 20 juin 2024, des pochoirs représentant des cercueils, parfois munis d'ailes d'avion et accompagnés d'inscriptions telles que « Stop the death now ! Mriya Ukraine » ou « Des Mirage pour l'Ukraine », ont été retrouvés à plusieurs endroits de Paris, notamment sur des façades de grands médias. Dans la nuit du 20 juin, vers 01h30, des policiers ont surpris deux hommes en train de réaliser un tag : l'un taguait pendant que l'autre faisait le guet.
Enquête et éléments d'instruction
Les personnes mises en cause sont âgées de 30, 36, 44 et 50 ans. Trois d'entre elles seraient de nationalité moldave ; la nationalité du quatrième n'a pas été précisée dans le dossier. Les deux interpellés lors du flagrant délit ont déclaré avoir été rémunérés 100 euros par jour pour réaliser ces inscriptions.
L'enquête a identifié un troisième homme présent à Paris qui aurait recruté les exécutants et organisé leur action sur place. Des investigations menées en coopération policière ont également permis d'identifier un quatrième individu, Alexandr Grigorenco, présenté comme donneur d'ordre et sympathisant du parti SOR. Il serait lié à d'autres actions similaires commises quelques jours auparavant dans le secteur de l'Assemblée nationale.
Par les magistrats, le dossier a été rattaché à un ensemble d'affaires considérées comme des ingérences étrangères visant à troubler l'ordre public, comprenant notamment des inscriptions et des actions visant différents lieux et mémoriaux.
Qualifications et suite judiciaire
Les prévenus sont poursuivis pour dégradation ou détérioration légère d'un bien par inscription commise en réunion et pour avoir participé à une entreprise de démoralisation de l'armée en vue de nuire à la défense nationale en temps de paix. Cette dernière infraction est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
À l'issue de l'instruction, deux des personnes interpellées ont été placées sous mandat d'arrêt, tandis que les deux autres ont été libérées sous contrôle judiciaire en octobre 2024. Des mandats d'arrêt visant le chef de l'opération et le donneur d'ordre ont été délivrés au printemps 2025.
En janvier 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la disposition légale permettant de poursuivre pour démoralisation de l'armée, telle qu'appliquée dans ce dossier.
Réactions et contexte diplomatique
Le 22 juin 2024, le ministre moldave des Affaires étrangères a condamné l'emploi de citoyens moldaves dans des actions de vandalisme et d'incitation à la haine en France. Les autorités françaises ont intégré cette affaire dans une série de dossiers traités comme des tentatives d'ingérence étrangère.
Audiences et calendrier
L'audience devant le tribunal correctionnel de Paris se tiendra le 23 février. Les débats porteront sur les faits reprochés, les qualifications retenues et les éléments d'organisation et de commandement identifiés au cours de l'instruction.
