Décret et lancement de la procédure

Le président des États-Unis a signé, le lundi 24 novembre, un décret lançant une procédure administrative susceptible de conduire à la désignation de certaines branches du mouvement des Frères musulmans comme « organisations terroristes étrangères » (FTO) et comme « Terroristes mondiaux spécialement désignés » (SDGT).

Branches explicitement mentionnées et mission confiée

Le texte publié par la Maison‑Blanche mentionne explicitement les branches des Frères musulmans au Liban, en Jordanie et en Égypte. Le décret charge le département d'État et le département du Trésor, en consultation avec le procureur général et le directeur du renseignement national, d'évaluer si ces branches remplissent les critères juridiques requis pour une désignation. Les autorités concernées disposent d'un délai réglementaire fixé par le décret pour transmettre leurs évaluations et, le cas échéant, procéder aux désignations selon la procédure prévue par la loi.

Allégations citées par l'administration

Selon le document publié par la Maison‑Blanche, l'administration américaine estime que certaines branches participent à des actions déstabilisatrices et soutiennent ou encouragent des violences affectant des régions du Moyen‑Orient, des citoyens américains ou des intérêts américains. Le texte cite notamment des cas allégués : un soutien attribué à la branche libanaise pour des groupes ayant effectué des tirs de roquettes après l'attaque du 7 octobre 2023, des encouragements attribués à un dirigeant proche de la branche égyptienne, et des soutiens matériels allégués impliquant des responsables jordaniens envers la branche militaire du Hamas. Ces éléments sont présentés dans le document comme des motifs possibles justifiant l'évaluation.

Conséquences juridiques et mesures potentielles

La désignation au titre des FTO ou des SDGT entraîne des mesures juridiques et financières spécifiques : gel des avoirs aux États‑Unis, interdiction de transactions financières avec des entités désignées, interdiction d'entrée sur le territoire américain pour les personnes visées, et autres sanctions administratives prévues par la législation américaine. Le décret vise à fournir le cadre légal pour appliquer ces mesures si les autorités formulent une recommandation de désignation.

Contexte et antécédents

Plusieurs États ont déjà interdit ou classé les Frères musulmans ou des structures associées comme organisations interdites ou terroristes, notamment l'Égypte, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, la Jordanie et la Russie. Des mesures administratives ou judiciaires contre des organisations liées à la mouvance ont également été prises dans certains pays européens. Au niveau fédéral américain, aucune des branches visées n'était, au moment du décret, officiellement inscrite sur les listes FTO ou SDGT citées.

Réactions et enjeux diplomatiques

Le Premier ministre israélien a exprimé publiquement son soutien à l'initiative américaine. D'autres réactions de la part d'autorités américaines ou étrangères sont attendues au cours de la procédure. Une éventuelle désignation pourrait avoir des répercussions diplomatiques et sécuritaires, compte tenu des implantations et des positions politiques variables du mouvement dans plusieurs pays de la région.

Situation actuelle

Au moment du lancement de la procédure, le décret ouvre une étape d'évaluation et de décision administrative : la désignation effective dépendra des conclusions des rapports requis par le décret et des décisions ultérieures des autorités compétentes.