UBS condamnée pour harcèlement moral envers des lanceurs d'alerte

Contexte et condamnation

La banque suisse UBS a été condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris à une amende de 75 000 euros pour harcèlement moral envers deux anciens employés, devenus lanceurs d'alerte, qui ont dénoncé un système d'évasion fiscale. Cette amende représente la peine maximale prévue pour ce type d'infraction. En outre, UBS Europe a été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Forissier, ancien chef de l’audit interne.

Détails de l'affaire

Les deux lanceurs d'alerte ont joué un rôle crucial en exposant les pratiques d'évasion fiscale facilitée par l'établissement bancaire, visant des contribuables fortunés entre 2004 et 2012. Si UBS a été relaxée des charges de subornation de témoin et d’entrave au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il s'agit de la première fois en France qu'une telle condamnation est prononcée contre un ancien employeur pour harcèlement moral, selon l'avocat des plaignants.

Répercussions et suites judiciaires

L'affaire s'inscrit dans un contexte plus large d'accusations contre UBS. En 2019, UBS AG avait été condamnée à une amende record de 3,7 milliards d'euros pour avoir mis en place un système similaire d'évasion fiscale. Cette sanction avait été réduite à 1,8 milliard d'euros en appel en 2021. La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de la banque en 2023, mais a annulé les peines initiales, ordonnant ainsi un nouveau procès.

Réactions et implications

L'avocat de M. Forissier, Me William Bourdon, a salué la décision, décrivant l'amende comme un puissant message dissuasif pour la protection des futurs lanceurs d'alerte. L'affaire devrait encourager les employés dénonçant les pratiques illégales à travers le système bancaire, bien que le montant de l'amende puisse sembler modeste par rapport à l'ampleur des accusations. La banque a exprimé son désaccord avec la condamnation pour harcèlement moral, et envisage de contester cette décision.