Contexte et enjeux
L’Assemblée nationale doit se prononcer en nouvelle lecture sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le vote solennel est programmé pour le mardi 9 décembre 2025. Le texte inclut, entre autres mesures, la suspension de la réforme des retraites et un cadre d’objectifs pour les dépenses d’assurance-maladie (ONDAM).
Le gouvernement a mis en avant la nécessité d’un budget adopté avant la fin de l’année pour limiter l’aggravation du déficit de la Sécurité sociale. Il a averti qu’un rejet du PLFSS ferait passer le déficit à un niveau sensiblement supérieur à la prévision initiale, citant une détérioration possible autour de 30 milliards d’euros pour 2026.
Étapes récentes
- Lors d’un scrutin tenu le vendredi précédent, la première partie du PLFSS (volet "recettes") a été adoptée de justesse.
- Le lundi 8 décembre 2025, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé le dépôt d’un amendement visant à relever l’objectif des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) de 2 % à 3 %. Le gouvernement a présenté cette modification comme destinée à tenir compte des derniers débats parlementaires et à répondre aux demandes formulées par des députés, notamment écologistes.
- Le gouvernement a indiqué que, même en cas d’adoption du texte à l’Assemblée, le PLFSS devra encore être examiné par le Sénat avant son adoption définitive.
Positions des groupes politiques
Renaissance et MoDem : ces groupes ont annoncé leur soutien au PLFSS. Le gouvernement attend leur vote favorable.
Parti socialiste (PS) : la direction du parti a appelé ses députés à voter en faveur du texte qualifié de "compromis". Le soutien du PS inclut l’acceptation de la suspension de la réforme des retraites, qui figure dans le PLFSS.
Les Écologistes (groupe Écologiste et social) : ce groupe était divisé et a indiqué que l’adoption de l’amendement portant l’ONDAM à 3 % serait un élément important de sa décision. Les déclarations publiques ont évoqué l’abstention comme une option possible. Le groupe compte 38 députés.
La France insoumise (LFI) : la direction du groupe a clairement indiqué son intention de voter contre l’ensemble du PLFSS et a appelé au rejet du texte.
Parti communiste et Gauche démocrate et républicaine (GDR) : ces formations ont manifesté leur hostilité au projet ou une large opposition, avec quelques écarts possibles au niveau individuel.
Rassemblement national (RN) : le RN s’est positionné contre le PLFSS et a maintenu une ligne d’opposition soutenue depuis le début des débats.
Les Républicains (LR) : la ligne officielle a été celle de l’opposition au texte, même si plusieurs députés LR se sont abstenus lors du vote sur la partie recettes et que des voix individuelles pourraient différer. Le groupe a manifesté des divisions entre abstention et vote contre.
Horizons : le groupe d’Édouard Philippe a confirmé qu’il ne soutiendrait pas le PLFSS en raison, selon lui, de la suspension de la réforme des retraites ; plusieurs députés d’Horizons se sont abstenus lors du scrutin précédent, mais quelques voix dissidentes pourraient soutenir le texte.
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) : position incertaine et hétérogène au sein du groupe ; certains députés pourraient soutenir le PLFSS, d’autres s’abstenir ou voter contre.
Députés non-inscrits : leur présence et leur vote peuvent avoir un effet décisif dans un scrutin serré.
Éléments arithmétiques et scénarios de vote
Plusieurs projections publiques ont souligné la marge étroite du scrutin. Les scénarios avancés par des commentateurs et des estimations internes font apparaître que l’abstention ou le vote d’un petit nombre de députés d’un ou plusieurs groupes (écologistes, LIOT, Horizons, LR, non-inscrits) peut faire basculer l’issue du vote.
L’amendement gouvernemental portant l’ONDAM à 3 % est présenté comme susceptible de modifier la décision des députés écologistes et d’influer sur la configuration des voix favorables ou abstentionnistes. En l’absence de majorité claire, l’exécutif mise sur des majorations ponctuelles de soutien et sur l’abstention de certains groupes pour atteindre une majorité relative.
Conséquences en cas de rejet ou d’adoption
En cas d’adoption : le PLFSS poursuivra son examen au Sénat avant une adoption définitive, conformément à la procédure législative. Le gouvernement a indiqué que l’adoption permettrait de préserver le cadre budgétaire prévu pour la Sécurité sociale.
En cas de rejet : le gouvernement a averti d’une détérioration significative du solde de la Sécurité sociale pour 2026. Le rejet entraînerait de nouvelles manœuvres parlementaires et un nouveau passage entre les chambres, sans garantie de majorité lors d’une lecture ultérieure.
Points à suivre
- Le vote solennel à l’Assemblée nationale le mardi 9 décembre 2025.
- L’issue des positions internes aux groupes Écologistes, LIOT, LR et Horizons, ainsi que la participation des députés non-inscrits.
- L’examen ultérieur du texte par le Sénat et les éventuels ajustements budgétaires dans la procédure législative.
